Rescissoire: exposé chronologique des faits depuis 1796Fr. Gobbaerts, 1868 - 100 pages |
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13 fructidor 21 vendémiaire 25 nivôse acquéreurs actes Attendu Audoor avocat bois d'Antoing bonniers Boucqueau Burck capitaux cause cent ci-devant citoyen de Saint-Genois civil du département Clérieux comparaître conservateur des hypothèques consors contre-temps inattendus cour d'appel cour d'appel d'Agen cour de cassation créan créanciers anversois crédirentiers anversois d'Anvers d'appel de Bruxelles débiteur décembre défendeurs demandeurs deniers département de Jemmapes desdites Desromains Écanaffles Ellezelles épouse florins de change Frasnes frimaire fructidor an XII Geelhand Genois Gleizes Gobart Hotton hypothèques Idem intérêts j'ai j'avais Joseph de Saint-Genois juge de paix l'arrêt l'art l'audience ladite liquider mainlevée messieurs Meulenaer Monsieur nivôse an XI notaire Vinchent par-devant payement Piat-Lefebvre Pollet présent contrat procès procuration quart radiations radier refus rembourser requête civile rescissoire revenu Saint-Genois de Grandbreucq sera sieur somme tidor Tournay transaction du 25 transiger tribunal civil tribunal d'appel Van de Werve Vande Werve Velaines vendre vendu vente ventôse Werve de Schilde