Supplément au mémoire des citoyens Degoupy, Marbais, et Deherissem, contre les Mineurs Duval, sur la nature de la Fourmorture, dans la Coutume de Mons1800 - 24 pages |
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17 nivôse anciens nobles anticipée de l'époux anticipée du parent avons bilier chap chapitre 56 chartre générale ci-devant cour commentaire communauté conjugale communauté de meubles considération des enfans consultation continuation de communauté coutume de Lille coutume de Nivelles coutume de Tournai coutumes voisines d'hoirie disposition dix liards enfans émancipés enfans en pain enfans la succession expressions femme fourmorture serait Gaules hommes-de-loi idées reçues jurisconsultes l'article l'époux prédécédé l'époux survivant l'obligation l'opinion loi du 17 lorsqu'il mémoire principal meubles compétente mineurs Duval mobiliaire du prédécédé moitié des meubles morture néanmoins nivôse de l'an opinion parchon parent prédécédé partage Patou peine de secondes père ou mère praticiens premier lit première instance principe qu'en Hainaut quæ rapport des fourmortures ravestissement de sang remariage remarie remettre aux enfans romain second lit second mémoire secondes noces serait la succession succession anticipée succession du parent succession du prédécédé succession mobiliaire survivant des époux trespas tribunal veuves renoncées