Une cour de justice internationale |
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accepter adopté Affaires Étrangères américaine arbitres ARTICLE bitrage choisis choix des juges compétence composée de juges conflits internationaux Conseil administratif considération constituer la Cour Convention pour l'établissement Cour arbitrale Cour d'arbitrage Cour de justice Cour des prises Cour internationale Cour permanente d'arbitrage Cour proposée création d'une Cour créer Délégation Deuxième Conférence Elihu Root établir la Cour États-Unis États-Unis d'Amérique Étrangères des Pays-Bas existe fonctions Gouvernement Grande-Bretagne Haye institution interna internationale des prises JAMES BROWN judicial Juges suppléants juridiction justice arbitrale l'Allemagne l'arbitrage l'article l'établissement d'une Cour Léon Bourgeois litige ment méthode national nations négociations nomination des juges nommés pacifique des conflits Paix pourrait Première Conférence présente convention principes procédure projet de convention proposition Puissances contractantes Puissances signataires questions ratification recommandé aux Puissances règlement judiciaire règlement pacifique rence Robert Bacon Secrétaire d'État sentences arbitrales société des nations soumettre spécial système tion tional tomber d'accord trage traité de Jay tribunal temporaire voie diplomatique