Annuaire, Volume 3

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 789 - Les ouvrages des auteurs vivants ne pourront être représentés sur aucun théâtre public, dans toute l'étendue de la France, sans le consentement formel et par écrit des auteurs, sous peine de confiscation du produit total des représentations au profit des auteurs.
Page 927 - ... que la représentation ait eu lieu ou non sur un théâtre proprement dit, ou qu'elle ait été gratuite; qu'il suffit, pour donner lieu à l'application de l'art.
Page 750 - Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon; et toute contrefaçon est un délit.
Page 184 - ... aucune formalité. En cas de contestation, il leur suffira, pour établir leur propriété, de produire un certificat de l'autorité publique compétente du pays d'origine attestant que l'œuvre en question y jouit de la protection légale acquise à toute œuvre originale.
Page 793 - M. le président donne lecture à l'assemblée de la lettre suivante de notre collègue M.
Page 923 - Société des gens de lettres, la Société des auteurs et compositeurs dramatiques, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique...
Page 790 - Souchon, agent général de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Jean Lobel, agent général de l'Association littéraire et artistique internationale et Edmond Mélan, compositeur de musique et chef d'orchestre. 1 1. Cf. Julien de Narfon, «L'exil du père Lavy».
Page 381 - Pour tes théâtres des départements, de la banlieue et de l'étranger, le mois indiqué désigne celui où le dépouillement des droits a été fait daos tes agences générales de la Société.
Page 925 - Les musiques des armées de terre et de mer, les » musiques des établissements scolaires, les Sociétés » musicales autorisées, chorales ou instrumentales, » ne sont soumises ni à l'acquittement des droits
Page 186 - États, que de tous côtés des inquiétudes se manifestent. « La Société des auteurs et compositeurs dramatiques, la Société des gens de lettres, l'Association littéraire et artistique internationale, la Société des auteurs, compositeurs et...

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