Jurisprudence de la Cour d'appel de Liège et de son ressort

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Imprimerie-lithographie G. Livron, 1960 - Law reports, digests, etc
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Contents

expressément prévus par larticle 283 du Code qui a un intérêt prépondérant à la réalisation
13
avril 1960 p
29
constitue pas par luimême 1a preuve quil a lateur na pas visée à savoir lenfant adopté
161

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