Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Letourneux sur la résolution du 2 vendémiaire an VIII, qui déclare traîtres à la patrie tous négociateurs, généraux, ministres, directeurs et autres que ce soit, citoyens français qui proposeraient ou accepteraient des conditions de paix tendantes à modifier la Constitution de l'an III ou à altérer l'intégralité du territoire de la République. Séance du 16 vendémiaire an VIII.

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Impr. nationale, 1799 - 15 pages
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