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Books Books 1 - 10 of 117 on En attendant qu'un Code plus complet des lois de la guerre puisse être édicté,....  
" En attendant qu'un Code plus complet des lois de la guerre puisse être édicté, les Hautes Parties Contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par Elles, les populations et... "
Correspondence respecting the Second Peace Conference, held at the Hague in ... - Page 73
by Great Britain. Foreign Office - 1908 - 180 pages
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1900
...les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire...sens que doivent s'entendre notamment les articles \ et 2 du règlement adopté ; Les hautes parties contractantes, désirant conclure une convention...
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Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft, Volume 15

Karl Hilty - Switzerland - 1901
...compris dans les dispositions röglementaires adoptöes par Elles, les populations et les belligörants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils resultent des usages etablis entre nations civilisöes, des lois de l'humanit • et des exigences...
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Mémoire sur la Conférence de La Haye, lu dans la séance du 28 octobre 1899

Arthur Raffalovich - 1899 - 36 pages
...dans les dispositions réglementaires adoptées par les parties contractantes, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire...entre nations civilisées, des lois de l'humanité et exigences de la conscience publique. La convention concernant l'adaptation des principes de la Convention...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales ..., Volume 52; Volume 152

1899
...dans les dispositions réglementaires adoptées par les parties contractantes, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire...entre nations civilisées, des lois de l'humanité et exigences de la conscience publique. La convention concernant l'adaptation des principes de la Convention...
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Revue du droit public et de la science politique en France et à l ..., Part 1

Ferdinand Larnaude - International law - 1899
...les cas non prévus, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire du droit des gens tels qu'ils résultent des usages...l'humanité et des exigences de la conscience publique. — Dans cet ordre d'idées, les Hautes Parties contractantes sont convenues de donner à leurs forces...
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The Peace Conference at The Hague: And Its Bearings on International Law and ...

Frederick William Holls - Arbitration (International law) - 1900 - 572 pages
...les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire...Hautes Parties Contractantes désirant conclure une Convention à cet effet ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : — (Noms.) Lesquels, après...
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Documents diplomatiques: Deuxième conférence internationale de la paix [Et ...

France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 276 pages
...les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par Elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire...l'humanité et des exigences de la conscience publique. Les Hautes Parties contractantes, désirant conclure une nouvelle Convention à cet effet, ont nommé...
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La Conférence de la Haye, a-t-elle donné des résultats appréciables?

Charles Dupuis, Arthur Desjardins - International Peace Conference - 1900 - 36 pages
...essentiels. "Ce préambule de' la convention réserva, pour les cas non prévus dans les textes adoptés, « l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils...l'humanité et des exigences de la conscience publique >/. Pour calmer les scrupules des États faibles, les stipulations arrêtées ne furent pas insérées...
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La Conférence de la paix: (La Haye, 18 mai-29 juillet 1899)

G. de Lapradelle - Arbitration (International law) - 1900 - 202 pages
...de la guerre puisse être édicté, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent...l'humanité et des exigences de la conscience publique » (3). Ou cette déclaration ne veut rien dire, ou elle signifie que si la population d'un territoire...
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Wahrheit und Klarheit über die Haager Friedenskonferenz ...

Max Kolben - Peace Conferences, Hague - 1900 - 96 pages
...les cas non prévus les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire du droit des gens tels qu'ils résultent des usages...l'humanité et des exigences de la conscience publique. Dans cet ordre d'idées les Hautes Parties contractantes sont convenues de donner à leurs forces armées...
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