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What people are saying - Write a reviewWe haven't found any reviews in the usual places. Common terms and phrases11 Août 16 Juin 28 Juillet accepter la Donation accepter le Legs ares autorise l'acceptation autorise la fabrique autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ baron brevet d'invention Bulletin des lois centiares centimes ceptation de dons certificat Chambre des Députés chargé de l'exécution charge de services château de Saint-CIoud château des Tuileries Cloud commune Comte DE PEYRONNET Conseil d'état conseillers d'état d'état au département déclaration de naturalité demande d'un brevet départemens département de l'intérieur dépenses Dieu directeur général dons et legs fabrique de l'église garde des sceaux Haute-Marne Idem justice l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'an l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE léguée lettres de déclaration maîtres des requêtes marine ministre secré ministre secrétaire d'état Navarre nommé ORDONNÉ et ORDONNONS pauvres pièce de terre préfet du département présente ordonnance présentes verront règne le trentième rente annuelle repétrier Saint-Cloud Septembre 1824 seront services religieux Signé Corbière Signé LOUIS somme de 500 Popular passagesPage 89 - ... quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux , il soit... Page 49 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I. Page 40 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 20 mai de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième. Page 34 - Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel... Page 44 - ... à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Page 69 - Couronne ou à l'État , il pourra y avoir lieu à imposer aux entrepreneurs ou propriétaires, suivant que l'exploitation ou les transports auront... Page 65 - Quiconque aura, soit apposé, soit fait apparaître, par addition, retranchement, ou par une altération quelconque, sur des objets fabriqués, le nom d'un fabricant autre que celui qui en est l'auteur, ou la raison commerciale d'une fabrique autre que celle... Page 22 - Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur ; Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. Page 166 - Ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 21 mars de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt et unième. Page 88 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions. |