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Books Books 1 - 10 of 13 on selon le droit français. Précédé d'un exposé, dans la même forme, de l'action....  
" selon le droit français. Précédé d'un exposé, dans la même forme, de l'action publique et de l'action civile considérées séparément et dans leurs rapports mutuels, etc. 1866. 3 dln. I: 24, LXXX, "
Fondscatalogus van Martinus Nijhoff, bockhandelaar en uitgever, 1853-1906 - Page 56
by Martinus Nijhoff - 1907 - 186 pages
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Bulletin de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de ...

Learned institutions and societies - 1865
...(J.-B.). — Traité théorique et pratique des questions préjudicielles en matière répressive, selon le droit français; précédé d'un exposé,...considérées séparément et dans leurs rapports mutuels. Tome 1. Bruxelles, 1865; in-8". De Marteau (J.-G.-J.). — Lampes de sûreté. 2™ e édition. Anvers,...
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Neuer Anzeiger für Bibliographie und Bibliothekwissenschaft

Bibliography - 1865
...Hoffmann, J.. В.. Traité théorique et pratique des questions préjudicielles en matière répressive, selon le droit français, précédé d'un exposé, dans la même forme, de l'action publique et dis l'action civile, considérées séparément et dans leurs rapports mutuels. Ouvrage adapté a la...
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Journal de l'imprimerie et de la librairie en Belgique, Volumes 12-13

Charles Hen - 1863
...Hoffman (JB.). — Traité théorique et pratique des questions préjudicielles en matière répressive, selon le droit français, précédé d'un exposé, dans la même forme, de l'action publique et de..l'action civile, cousidérées séparément et dans leurs rapports mutuels. Ouvrage adapté a la...
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Bibliographie de la Belgique, ou Catalogue général de l ..., Volumes 28-30

1866
...(J.-B.). — Traité théorique et pratique des questions préjudicielles en matière répressive, selon le droit français, précédé d'un exposé,...considérées séparément et dans leurs rapports mutuels. Ouvrage adapté à la législation belge et contenant, outre la doctrine et la jurisprudence française,...
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Répertoire bibliographique des ouvrages de législation, de droit et de ...

Ernest Thorin - Law - 1866
...(J.-B.). Traité théorique et pratique des questions préjudi -- • cielles en matière répressive selon le droit français, précédé d'un — exposé...la même forme, de l'action publique et de l'action civil considérées séparément et dans leurs rapports mutuels. Ouvrage adaptés^ à la législation...
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Revue historique de droit français et étranger

Eugène de Rozière - Law - 1866
...droit criminel belge et français. M. Hoffmann commence par faire un exposé théorique et pratique de l'action publique et de l'action civile, considérées séparément et dans leurs rapports mutuels. Le premier volume est presque entièrement consacré à cet exposé; l'auteur s'est servi des travaux...
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Paginas d'historia constitucional do Brasil, 1840-1848

Constitutional history - 1870 - 527 pages
...Questions préjudicielles en matière répressive selon le droit français. Traité théorique et pratique précédé d'un exposé dans la même forme de l'action...considérées séparément et dans leurs rapports mutuels, 3 v. in-4 .................. 228000 HORTKXSH S DE S VI VI - V! I!I\. — Logique judiciaire, ou Traité...
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1870
...préjudicielles er» matière répressive selon le droit français, précédé d'un exposé dans la môme forme, de l'action publique et de l'action civile...considérées séparément et dans leurs rapports mutuels. Ouvrage adapté à la législation belge, et contenant outre la doctrine et la jurisprudence française,...
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Katalog der Bibliothek des Reichsgerichts, Volume 2

Germany. Reichsgericht. Bibliothek, Karl Ferdinand Schulz - Classification - 1882
...Hoffman J.-Bi Traité théorique et pratique des questions préjudicielles en matière répressive, selon le droit français; précédé d'un exposé,...forme, de l'action publique et de l'action civile . . . Ouvr. adapté a la législation belge ... 3 T. Brux. et L. 1865. Q. vi. 10. Glaser (Jul.) Die...
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