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Books Books 1 - 6 of 6 on ... liberté. Tout habitant mâle , de l'âge requis , qui a résidé dans l'État....  
" ... liberté. Tout habitant mâle , de l'âge requis , qui a résidé dans l'État pendant les six mois qui auront immédiatement précédé le jour de l'élection , aura droit de voter pour les représentants , si pendant ce tems il a été franc-tenancier... "
L'Art de vérifier les dates depuis l'année 1770 jusqu'à nos jours: 1844 - Page 113
by Agricole Joseph François Xavier Pierre Esprit Simon Paul Antoine Fortia d'Urban (marquis de), David Bailie Warden, Maurists - 1844
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Constitutions des treize États-Unis de l'Amérique

United States. Continental Congress, Benjamin Franklin, United States - Constitutional history - 1783 - 540 pages
...mâle de l'âge requis, ayant perfonnellement réfidé dans un des Comtés de cet Etat pendant les fix mois qui auront immédiatement précédé le jour de l'élection , aura droit de fuffrage à cette élection pour les Repréfentans dudit Comté dans l'Aflemblée, fi, durant le tems...
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L'Amerique indépendante, ou les différentes constitutions des treize ...

Démeunier - 1810
...mille de l'âge requis, ayant perfonnellement réfidé dans un des comtés de cet état pendant les fix mois qui auront immédiatement précédé le jour de l'élection, aura droit de fuflïage à cette élection pour les repréfentans dudit comté dans l'affemblée, fi, durant le tems...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 5

Constitutions - 1823
...Tout habitant mâle de l'âge requis, ayant personnellement résidé dans un des comtés de cet état pendant les six mois qui auront immédiatement précédé le jour de l'élection , aura droit de suffrage à cette élection pour les représentans dudit comté dans l'assemblée , si, durant le temps...
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L'art de vérifier les dates ...: t.1-18. L'art de vérifier les dates des ...

David Bailie Warden, M. de Saint-Allais (Nicolas Viton), Maur François Dantine, Charles Clémencet, Ursin Durand, François Clément - Chronology, Historical - 1844
...législature s'ils sont d'avis que les suffrages de vive voix tendent plus à la conservation dela liberté. Tout habitant mâle , de l'âge requis ,...valeur de 20 livres sterling , ou un fonds à bail de 4o schellings, étant taxé et ayant payé l'impôt. Les habitants libres de la ville d'Albany , et...
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Chronologie historique de l'Amerique, Volume 10

David Bailie Warden - America - 1844
...conservation de la liberté. Tout habitant mâle , de l'âge requis , qui a résidé dans l'Etat pondant les six mois qui auront immédiatement précédé...valeur de 20 livres sterling , ou un fonds à bail de 4o schellings, étant taxé et ayant payé l'impôt. Les habitants libres de la ville d'Albany , et...
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Du droit politique en Amérique et en Suisse, ou Essais sur les rapports de ...

Paul Lunet - Constitutional law - 1848 - 484 pages
...Tout habitant mâle de l'âge requis, ayant personnellement résidé dans un des comtés de cet Etat pendant les six mois qui auront immédiatement précédé le jour de l'élection, aura droit de suffrage à cette élection pour les représentants dudit comté dans l'Assemblée , si , durant le...
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