Les delices des Pays-Bas: ou Description géographique et historique des XVII, provinces belgiques (Google eBook)

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J.F. Bassompierre, pere, 1769 - Netherlands
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Page 151 - Majefté, ou qui y auront part, ne pourront, pendant la durée de cette ferme, être reçus dans les -Magiftrats des Villes , non plus que ceux qui ont part aux monnoies. XVI. Si quelqu'un fe trouve appréhendé dans les Pays de Brabant ou d'outre-Meufe , SM ne le fera ni ne le laiflera conduire prifonnier hors des mêmes Pays. XVII. Sa Majefté ne fera battre aucun denier en Brabant, finon de l'avis & du confentement des Etats , & ce denier ne pourra être altéré.
Page 147 - Limbourg , que du confentcmcnt des Villes & Pays de Brabant ; elle ne prendra pas -d'engagement tendant à rétrécir les limites ou à diminuer les droits , libertés ou privilèges des mêmes Pays. IV. Sa Majefté prendra le titre & les Armes -de Lothier, de Brabant, de Limbourg...
Page 134 - L'abbé de Gemblours , quoique chef de la plu* ancienne abbaye de la province, n'entre pas aux états dcBrabant comme eccléfiaftique,mais comma premier noble ; ce qui n'eft fondé que fur l'ufage.
Page 213 - Puiflànces maritimes , alliées avec le Roi Charles III, rétablirent le Confeil d'Etat, l'an 1706; & le même Prince ayant été élu Empereur, y nomma de nouveaux Confeillers après fon Inauguration , comme Souverain des PaysBas. Le Confeil - Privé eft compofé du Chef-Préfident , & de cinq ou fix Confeillers , que le Souverain choifit. Ce Confeil, dans fes commencements, faifoit un même corps avec le grand Confeil de Malines jufqu'à l'an...
Page 147 - Majefté leur fera bonne, équitable & léale Dame : elle ne les gouvernera pas par la force , ni par volonté , ni autrement que par Droit & Sentence , & devant les Juges ordinaires. III. Sa Majefté n'entreprendra pas de guerre pour caufes concernant les Pays de Brabant & de Limbourg, que du confentement des Villes & Pays de Brabant; elle ne prendra pas d'engagement tendant à rétrécir les limites ou à diminuer les droits , libertés ou privilèges des mêmes Pays. IV. Sa Majefté prendra le...
Page 223 - Bruxelles, fans en tirer aucun profit , n'a fervi qu'à faire connoître la puiflànce de cette Ville, qui fut rebâtie plus fomptueufement en moins de quatre ans, ayant reçu une nouvelle beauté de fes propres ruines. Après la bataille de Ramillies , l'Electeur de Bavière & tout le parti du Roi Philippe V, abandonnèrent la Ville de Bruxelles, dont les Alliés s'emparèrent le 27 Mai 1706.
Page 139 - Flandres, il ya huit voix principales. Le Clergé de Gand ya une voix ; celui de Bruges, une voix; la Généralité des Villes, trois voix; la Généralité des Châtellenies, "~ trois voix. Pour trouver la triple voix...
Page 213 - Confeil, dans fes commencements, faifoit un même corps avec le grand Confeil de Malines jufqu'à l'an 1504, lorfque Philippe-le-Bel fixa une partie des Confeillers à Malines , & retint les autres auprès de fa Perfonne , ou de celle du Gouverneur du Pays , en l'abfence du Souverain. Charles-Quint confirma l'inftitution du Confeil-Privé , par fes Lettres - Patentes , l'an 1517 & 1531. Philippe V l'abrogea l'an 1702 ; mais l'Empereur Charles VI le rétablie le 10, Septembre 1725.
Page 135 - Brabant; car il faut remarquer que les Nobles prennent le rang que leur donne le titre de la Terre du Chef de laquelle ils ont entrée aux Etats ; de forte qu'un Duc qui y entre à titre de Baronnie , ne prend fon rang que parmi les Barons. Quant à ceux qui "DuCHi ont le même titre', leur rang e(t réglé fuivant l'ancienneté du ferment que cha.
Page 150 - Cïofes, qui s'expédieront au Confeil de Brabant, feront conçues dans la langue que l'on parle aux lieux pour lefquels elles font deftinées. IX. Le Chancelier ou Scelleur du Confeil de Brabant, devra être né de légitime mariage & Brabançon -, ou poffédant une Barounie d'Eftocq, fachant les trois langueaénoncées à l'Article V, & fera- le fernientrappellé au même Article.

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