De l'ordre public en droit international privé (Google eBook)

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F. Allier père et fils, 1890 - Conflict of laws - 94 pages
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Page 35 - Dans notre rapport de l'an dernier, nous citions les paragraphes de la loi du 19 mai 1874 sur le travail des enfants et des filles mineures employés dans l'industrie, destinés à assurer les conditions de sécurité et de salubrité nécessaires à la santé de l'enfant.
Page 91 - D'autre part, les deux prétentions contradictoires, qui lui sont soumises reposant sur le même principe et étant également fondées, il n'ya pas d'autre ressource pour le juge que de s'abstenir de juger, jusqu'à ce que les parties se soient mises d'accord sur la question. C'est un cas dans lequel il est amené forcément à proclamer son incompétence. Le juge doit se dessaisir comme il le ferait si on lui posait une question contradictoire.
Page 70 - Léa, dramatique au plus haut point par la succession des sentiments opposés qui y vibrent, ferait honneur à tout poète. Le dénouement laisse à désirer, et nous ne pouvons que répéter à ce sujet ce que nous avons dit déjà du dénouement de Gabrielle. Il est inadmissible que des passions qui sont allées si loin fassent si soudainement volte-face, et que de tels orages s'apaisent sans laisser de longues traces de leur passage. M. Augier a voulu renvoyer son spectateur sous une impression...
Page 16 - En aucun cas les lois d'un État ne pourront obtenir reconnaissance et effet dans le territoire d'un autre État, si elles y sont en opposition avec le droit public ou avec l'ordre public.
Page 21 - L'ordre public dans tout pays comprend aussi, dans la large acception du mot, le respect des principes supérieurs de la morale humaine et sociale tels qu'ils sont entendus et professés dans ce pays, les bonnes mœurs, les droits primitifs inhérents à la nature humaine, et les libertés auxquelles ni les institutions positives...
Page 37 - Dans aucun cas les lois, les actes et les sentences d'un pays étranger, et les dispositions et les conventions privées ne pourront déroger aux lois prohibitives du royaume qui concernent les personnes, les biens ou les actes, ni aux lois concernant en quelque manière l'ordre public et les bonnes mœurs.
Page 37 - Malgré les dispositions des articles précédents, dans aucun cas les lois, les actes et les jugements d'un pays étranger et les dispositions et conventions privées ne pourront déroger aux lois prohibitives du Royaume concernant les personnes, les biens ou les actes, ni aux lois qui touchent, d'une manière quelconque, à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
Page 48 - L'action en justice, quel que soit son résultat, est fatale pour l'union des époux. Aussi le législateur n'a fait céder la présomption de paternité du mari de la mère dans les seuls cas où elle serait à son égard d'une injustice flagrante. Quelle que soit la nationalité des époux, ces raisons conservent la même force et comportent la même solution. L'action en désaveu ne pourra donc jamais être intentée par un étranger que pour une des causes admises par la loi française. On sait...
Page 11 - Bouhier, sur l'art. 25 de la coutume de Bourgogne, pense que tout statut qui renferme une prohibition aux personnes qui lui sont soumises, pour quelque cause publique, est personnel. La loi Julia, dit-il, a été exclusivement conçue dans l'intérêt de la femme : Justinien l'annonce assez par ces expressions : Ne frayililate natures tua.
Page 37 - C'est l'ordre dans l'État, c'est-à-dire un certain arrangement des diverses forces sociales, arrangement régulier, normal, durable et combiné, de telle façon que chacun voie ses droits essentiels respectés et puisse développer en toute sécurité et en toute liberté ses facultés tant physiques qu'intellectuelles.

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