BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 28Impr. Saint-paul, 1855 |
Other editions - View all
Common terms and phrases
10 Mars 1er Janvier amende assemblée bâtiments BERCHTOLD bétail BIELMANN cadastre caisse d'assurance caisse hypothécaire canton de Fribourg cantonnier CASTELLA Chancelier Chiètres Circulaire citoyens civil code commission d'assurance commission synodale communes COMTE-VAUDEAUX conformément conseil communal Conseil d'Etat conseil de surveillance CONSEIL DU CANTON conseil paroissial construction contravention contrôleurs créan créances d'arrondissement d'Etat du canton d'Etat est chargé débiteur décision devront Direction des finances dispositions district district du Lac ecclésiastiques électorales épizooties fédérale feuille officielle fixé FOLLY frais GLASSON greffier Gruyère Juin l'administration l'art l'assemblée l'établissement l'exécution l'indemnité l'instruction publique lecture et affiche lieu maison d'école MARRO membres ment mesures Montbovon Morat munes nomination Novembre Octobre ordonne paroisse pasteur pénale PITTET police préavis préfet prescrites présent arrêté présent décret présente loi Président procès-verbal propriétaire receveurs registres civiques registres de l'impôt règlement Romont salle SCHALLER Secrétaire sera seront spécial subside suisse synode taxe taxeur tion tribunal Vice-Chancelier Vice-Président VISSAULA