Œuvres posthumes [ed. by P.J.J.G. Guyot]. (Google eBook)

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Contents

Quel bénéfice accorde la Coutume au vaffal y dans le cas du combat
42
Si la saisie féodale peut se faire pour partie quand atelle lieu pour
54
Quand la saisie féodale peutelle être faite quelles en font
58
Des actions qua le Seigneur de champart 3
65
De lcsset de louverture des substitutions t des aclions qui
66
Quand finit la saisie féodale de lopposition à cette saisie
78
De la commise pour désaveu ibid
84
Dautres comme celle du Berry ne sexpliquent La commise ne se fait point ipso jure
89
Dè laclion de commise ibid
90
De la commise pour félonie
96
que linjure soit faite au Sei
104
CHAPITRE IV
110
Les dénombremens ne font pas foi à légard de vassal
113
La punition du Seigneur déloyal sétendelle doit? ibid
117
Par qui le dénombrement estil dû?
118
De la foi que fait le dénombrement s
130
Des droits utiles ou profits de fief 3
134
Quels contrats font censés contrats de vente 3 à Veffet de produire
142
Quid si le Seigneur a assisté au contrat j 40 donne lieu au quint
144
Q De la vente de V usufruit 3 ou dautres droits du fief
158
Des ventes nonsuivies de translation de propriété t dont les parties
165
Quid si le mari aliénoit pendant la com témoins quil y a eu convention secrète
170
De la vente dun fief dont lacheteur a été évincé soit parce que la chose
171
La vente estelle sujette au profit 3 lorsque cest le Seigneur qui achete
177
Sect VIL Des privilèges quont certaines personnes dêtre exemptes de profits
184
De la mutation par succession 3 ibid
211
De s partages ibid
222
Des baux à rentes échanges
228
De la somme que le vassal doit offrir S ibid
240
Des différens fruits qui entrent dans le rachat
248
CHAPITRE II
254
Du retrait féodal s
265
Des choses dont la vente donne lieu au retrait féodal t
274
Si le retrait féodal est cessible? f 277
277
gardien noble 3 91
283
Dans quel temps le retrait féodal doitil être exercé?
285
Des différentes manières de Vexercer ibid
291
CHAPITRE III
300
Les Fermes lui appartiennent quand la récolte cens
311
De la réunion filon les principes de la Coutume de Paris
313
Le temps accordé au Seigneur pour fournir Différentes divisions du cens
317
W Dela réunion desfiefssuivant les Principes de la Coutume dOrléans
319
V Si la saisiearrêt faite par les créanciers du Seigneur de cenfive fur
326
TRAITÉ DE LA GARDE NOBLE
371
A quelles personnes les Coutumes déferentelles le droit de gardenoble? ibid
377
Quand fe défère la gardenoble ? ibid
383
c
389
Des obligations des charges de la gardeneble 3 9 2
393
Quid si le vassal prétend posséder en franc neurs ? Avis de Rcnusson avis contraire
397
Si le gardien noble est tenu des dettes autres charges ultra vires
399
est nécessaire pour saisir féo Garde ibid
404
TRAITÉ DU PRÉCIPUT LÉGAL
407
Des dispositions des différentes Coutumes fur les charges du préciput
413
Quilles choses comprend ce préciput?
419
Quelles choses font susceptibles dhypothèque ? Par qui peuventelles
426
v
433
posée?
436
Des charges du préciput légal
441
De leffet de laclion hypothécaire
444
est de son intérêt de sommer son garant Amende pour ventes recélées Cç
447
De laclion personnelle hypothécaire ibid
450
Appendice de ce quil y a de particulier touchant lordre le rang
460
De lextinclion de lhypotheque par lextinclion de la dette pour laquelle
466
CHAPITRE IV
473
constituer cette espece de gage pour quelles dettes?
474
CHAPITRE V
480
SECTION PREMIERE
487
Cçmment se font la publication linfinuation des substitutions?
494
Des termes qui expriment ou non lessubstitutions quand en doiton supposer
497
SECTION III
508
De la substitution de celui de la famille que le grevé a choisi
514
Quelles aliénations donnent ouverture à cette substitution?
520
quelle concurrence 3
523
Des choses dont les substitutions peuvent être U objet
529
Des substitutions universelles faites fous certaines conditions
537
Premier Principe ses Corollaires ibid
546
Troisième Principe ses Corollaires ibid
552
Principes fur ces effets ibid
559
De leffet de la répudiation t
568
Dans quel temps doivent se faire la publication linfinuation des substi
575
Si la femme renonçant à la communauté sont majeurs
578
Femme mariée ne peut demander souffrance si Quid sil navoit perdu que la posses
587
Quels mariages donnent lieu au rachat? ibid
591
Exposition du second Principe 3 que cest la vente du fief
594
De la nature de cette saisie ibid
599
Fin de la Table des Chapitres
603

Common terms and phrases

Popular passages

Page 440 - Pô- . j thier, ne devant, pour éviter le délais, s'obliger à la rente que tant qu'il est détenteur, si par l'erreur du notaire (comme il arrive assez souvent), il était dit purement et simplement qu'il s'oblige à la rente , il serait néanmoins présumé s'y être obligé seulement pour...
Page 420 - ... loi seule la produit sans aucun titre. Telle est : 1° l'hypothèque que la loi donne à la femme, sur les biens de son mari, du jour de la célébration de son mariage, pour la restitution de sa dot, lorsqu'il n'ya point de contrat. Leg. unie. Cod. 9 de Rei uxor.
Page 105 - Nous n'avons rien à ajouter à ce que nous avons dit à cet égard en parlant de la plantation.
Page 139 - ... profit , il faut qu'il y rentre précisément pour le même prix qu'il l'a vendu \ car fi la convention qu'il a eue avec l'acheteur pour y rentrer , contient quelque différence dans les conditions avec le premier contrat , cette convention dès -lors ne peut plus paffer pour un fimple défîftement de ce premier contrat ; mais elle forme un nouveau contrat de vente , qui doit opérer un nouveau profit.
Page 431 - Lorsque l'héritage hypothéqué appartient à une femme mariée, l'action doit être donnée contre le mari et la femme...
Page 438 - Il ne peut y avoir lieu à cette contribution lorsque le détenteur qui a payé le créancier et les détenteurs des autres héritages, les ont acquis du même vendeur ; car, en ce cas, ou le détenteur qui a payé le créancier a acquis avant les autres, ou depuis : s'il a acquis depuis...
Page 443 - ... n'a pas encore été adjugé , à rentrer dans l'héritage , mais en payant tous les frais faits sur le délais et la saisie, sans aucun recours contre le garant, faute de l'avoir sommé. Et si l'héritage est déjà adjugé, par la même raison, le garant devra être renvoyé de l'assignation...
Page 513 - ... ou même s'il est dit : Je lègue à un tel mes biens, qu'il ne pourra aliéner hors de la famille; dans ces cas, la défense d'aliéner renferme une substitution au profit de la postérité du testateur, ou au profit de la famille du légataire ; car le testateur a suffisamment exprimé que c'est, ou en faveur de la famille du légataire, ou en faveur de sa posiérité, qu'il faisait cette défense.
Page 399 - les coutumes, en tant qu'elles défèrent la garde noble, sont statuts personnels, car elles ont pour objet les personnes des mineurs, dont elles règlent l'état et qu'elles assujettissent au gouvernement qu'elles défèrent à leurs gardiens. En tant qu'elles attribuent aux gardiens un émolument dans les biens des mineurs, elles sont statuts réels, car elles disposent des choses des mineurs, dont elles attribuent la jouissance au gardien (1).
Page 550 - Cet emploi doit être fait dans le délai porté par l'Ordonnance du juge, qui met le grevé en possession ; et à l'égard des autres sommes sujettes à emploi, qui lui rentreront par la suite, comme, par exemple, par le remboursement de quelques rentes, il en doit faire emploi dans les trois mois du jour qu'il les aura reçues, faute de quoi, il peut être poursuivi pour le faire. L'emploi doit être fait en présence du substitué, ou de son tuteur, curateur ou administrateur, ou d'un curateur...

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