Recueil Des Cours, Collected Courses, 1979, Volume 162

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Martinus Nijhoff Publishers, Mar 1, 1980 - Law - 450 pages
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Contents

Cours général de droit international privé par E VITTA professeur
15
Introduction
21
Chapitre1 La méthode conflictuelle
26
différentes théories
31
Théorie de lordre juridique
34
La justice dans les conflits de lois
38
Méthode conflictuelle et uniformité internationale des solutions
41
Méthode conflictuelle et choix égalitaire des lois en présence
45
Reconnaissance des jugements étrangers et méthode conflictuelle
100
Conditions de reconnaissance des jugements étrangers problèmes choisis
103
Le jugement étranger comme preuve du droit étranger
108
Règles sur la reconnaissance des jugements étrangers et règles de conflit
113
Méthodes complémentaires de la méthode conflictuelle
118
Critiques et limites de la méthode de lapplication nécessaire
123
Méthode des normes matérielles ad hoc les normes dorigine interne
126
Les normes matérielles dorigine internationale
132

Méthode conflictuelle et rôle de lordre juridique local
49
La règle de conflit
53
Structure le rattachément
56
qualification renvoi
60
Ordre public question préliminaire adaptation réciprocité
66
application du droit étranger sa nature juridique interprétation et constitutionnalité
73
Application de la lex fori en vertu de la règle de conflit ou en substitution du droit étranger
80
Les règles de fonctionnement
83
Méthode conflictuelle et procédure civile internationale
86
Compétence internationale du juge du for et méthode conflictuelle
87
Similitude des techniques et dissociation des deux procédés 17 Règles de compétence et règles de conflit
96
Nature complémentaire des méthodes de lapplication nécessaire et du droit matériel
137
Les règles dapplication
143
Une méthode alternative de la méthode conflictuelle
147
Suite
152
Unilatéralisme et méthode conflictuelle
154
Lunilatéralisme limité
159
Autres méthodes proposées aux EtatsUnis
163
Conclusions
188
Bibliographie
230
Regional Conventions on the Protection of Marine Environment
449

Common terms and phrases

Popular passages

Page 449 - Protocol for the Protection of the Mediterranean Sea against Pollution resulting from Exploration and Exploitation of the Continental shelf and the Seabed and its Subsoil...

Bibliographic information