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Books Books 1 - 10 of 77 on Lorsque l'accusé aura moins de seize ans, s'il est décidé qu'il a agi sans discernement,....  
" Lorsque l'accusé aura moins de seize ans, s'il est décidé qu'il a agi sans discernement, il sera acquitté, mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parents ou conduit dans une maison de correction pour y être élevé et détenu pendant... "
Rivista di discipline carcerarie in relazione con l'antropologia, col ... - Page 453
1876
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Bulletin des lois, Volume 46

France - Law - 1810
...appliquer une peine moins rigoureuse. &>. Lorsque l'accusé aura inoins de seize ans, s'il est décidé qu'il a agi sans discernement , il sera acquitté...mais il sera , selon les circonstances , remis a ses parens , ou conduit dans une maison de correction , pour y être élevé et détenu pendant tel nombre...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

Maritime law - 1829
...appliquer une peine moins rigoureuse. 66- Lorsque l'accusé aura moins de seize ans, s'il est décidé qu'il a agi sans discernement, il sera acquitté; mais il sera , selon les circonstances , remis à ses pnrens, ou concùrt dans une maison de correction , pour y être élevé et dvieuu pendant tel...
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Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et de superficie, Volume 3

Proudhon (Jean Baptiste Victor, M.) - Usufruct - 1824
...L'article 66 du code pénal porte que, « lorsque l'accusé aura moins de seize ans , s'il » est décidé qu'il a agi sans discernement, il » sera acquitté ; mais il sera, selon les circons» tances, remis à ses parens, ou conduit dans » une maison de correction , pour y être élevé...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

Maritime law - 1830
...appliquer- une peine moins rigoureuse. 66. Lorsque l'accusé aura moins de seize ans, s'il est décidé qu'il a agi sans discernement, il sera acquitté; mais il sera, selon les circonstances, remis à sesparens, ou c- nduit dans une maison de correction , pour y être élevé et détenu pendant tel...
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Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation et de superficie, Volume 2

Jean Baptiste Victor Proudhon - 1833
...lib.48, iit. 19. lit. 189 que , « lorsque l'accusé aura moins de « seize ans , s'il est décidé qu'il a agi sans • discernement, il sera acquitté...mais il « sera , selon les circonstances , remis à « ses parens , ou conduit dans une mai« son de correction , pour y être élevé et « détenu...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - Law - 1835
...appliquer une peine moins rigoureuse. 66. Lorsque l'accusé aura moins de seize ans , s'il est décidé qu'il a agi sans discernement, il sera acquitté; mais il sera, selon les circonstances , remis à ses parens , ou conduit dans une maison de correction, pour y être élevé et détenu pendant tel...
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - Law - 1836 - 784 pages
...Droit des juges criminels. C. Pe'n. 66. Lorsque l'accusé aura moins de seize ans, s'il est décidé es faits énoncés dans l'article précédent, seront punies d'un emprisonnement de six mois au à ses parens, ou conduit dans une maison de correction, pour y être élevé et détenu pendant tel...
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École des condamnés, conferences sur la moralité des lois pénales, Volume 1

L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837 - 519 pages
...l'attention de tous les législateurs (1). Lorsque l'accusé aura moins de seize ans, s'il est décidé qu'il a agi sans discernement , il sera acquitté; mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parents, ou conduit dans une maison de correction, pour y être élevé et détenu pendant tel...
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Théorie du Code pénal, Volumes 1-2

Adolphe Chauveau, Faustin Hélie - 1837
...la loi. L'art. 66 est ainsi conçu : « Lorsque l'accusé aura moins de seize ans, s'il est décidé qu'il a agi sans discernement , il sera acquitté ; mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parent s ou conduit dans une maison de correction pour y être élevé et détenu pendant tel...
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De la réforme des prisons en France, basée sur la doctrine du système pénal ...

Louis-Mathurin Moreau-Christophe - Prisons - 1838 - 499 pages
...égard à leur conduite ». Art. 66. « Lorsque l'accusé aura moins de seize ans, s'il est décidé qu'il a agi sans discernement, il sera acquitté ; mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parens, ou conduit dans une maison de correction, pour y être élevé et détenu pendant tel...
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