L'aménagement contractuel du fonctionnement de la société anonyme

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L.G.D.J., 1998 - Law - 447 pages
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La rigidité de droit des sociétés ôte à l'entreprise une grande part de la plasticité nécessaire à sa bonne gestion et, partant, à son efficacité. Cette rigidité concerne particulièrement les modalités de fonctionnement de la société anonyme, c'est-à-dire l'organisation interne de chaque organe et les relations interorganiques. Face à l'inadaptation du droit français en la matière, le recours à la liberté contractuelle, s'il est moins spectaculaire qu'une réforme en profondeur du système, n'en est pas moins d'une très grande utilité. Marie-Christine Monsallier, dans cet important ouvrage, procède à une analyse minutieuse des multiples et complexes facettes d'insertion des techniques contractuelles, tant dans le cadre du fonctionnement normal de la S.A. (techniques de protection conventionnelle des dirigeants, golden parachutes, conventions de vote au sein des assemblées et au sein des organes d'administration) que dans son dysfonctionnement (exclusion), ayant en vue les perspectives synthétiques d'adaptabilité de notre droit, pour faire de la S.A. un outil plus performant au service de l'entreprise. Contribuant ainsi avec force à la renaissance du phénomène contractuel dans la société anonyme, l'auteur n'en méconnaît pas, cependant, les limites liées à sa nature institutionnelle et consacre, à cet égard, des développements approfondis aux notions d'intérêt social et d'ordre public sociétaire.

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Contents

PRÉFACE
1
Linstitution entendue comme organisation sociale 720
2
Les aménagements conventionnels relatifs au principe
3
Copyright

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