Législation de l'instruction publique contenant les lois, décrets, ordonnances, règlements et arrêtés actuellement en vigueur recueillis et mis en ordre (Google eBook)

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L. Hachette et #, 1853 - Educational law and legislation - 455 pages
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Page 92 - L'arithmétique appliquée aux opérations pratiques ; Les éléments de l'histoire et de la géographie ; Des notions des sciences physiques et de l'histoire naturelle, applicables aux usages de la vie ; Des instructions élémentaires sur l'agriculture, l'industrie et l'hygiène ; L'arpentage, le nivellement, le dessin linéaire ; Le chant et la gymnastique.
Page 92 - L'enseignement primaire comprend : L'instruction morale et religieuse ; La lecture ; L'écriture; Les éléments de la langue française ; Le calcul et le système légal des poids et mesures.
Page 426 - Le droit à l'obtention ou à la jouissance d'une pension est suspendu par les circonstances qui font perdre la qualité de Français , durant la privation de cette qualité.
Page 5 - Il détermine les cas où les communes peuvent, à raison des circonstances, et provisoirement , établir ou conserver des écoles primaires dans lesquelles seront admis des enfants de l'un et l'autre sexe, ou des enfants appartenant aux différents cultes reconnus.
Page 9 - Tout instituteur qui veut ouvrir une école libre doit préalablement déclarer son intention au maire de la commune où il veut s'établir, lui désigner le local et lui donner l'indication des lieux où il a résidé, et des professions qu'il a exercées pendant les dix années précédentes. Cette déclaration doit être , en outre , adressée par le postulant au recteur de l'académie, au procureur de la République et au sous-préfet.
Page 14 - Il peut, lorsqu'il n'est pas membre du conseil académique, assister à ses séances avec voix consultative pour les affaires intéressant les écoles de sa circonscription. Les délégués se réunissent au moins une fois tous les trois mois au chef-lieu de canton, sous la présidence de celui d'entre eux qu'ils désignent, pour convenir des avis à transmettre au conseil académique. ART. 43. — A Paris, les délégués nommés pour chaque arrondissement par le conseil académique se réunissent...
Page 5 - II prononce, sauf recours au Conseil supérieur : sur les affaires contentieuses relatives à l'obtention des grades , aux concours devant les facultés , à l'ouverture des écoles libres, aux droits des maîtres particuliers et à l'exercice du droit d'enseigner; sur les poursuites dirigées contre les membres de l'instruction secondaire publique, et tendant à la révocation avec interdiction d'exercer la profession d'instituteur libre , de chef ou professeur d'établissement libre, et, dans les...
Page 422 - Il est partagé entre eux, par égales portions, et payé jusqu'à ce que le plus jeune des enfants ait atteint l'âge de vingt et un ans accomplis, la part de ceux qui décéderaient ou celle des majeurs faisant retour aux mineurs.
Page 418 - Une retenue du douzième des mêmes rétributions, lors de la première nomination ou dans le cas de réintégration, et du douzième de toute augmentation ultérieure ; 3° Les retenues pour cause de congés et d'absences, ou par mesure disciplinaire.
Page 12 - A défaut de fondations, dons ou legs, le conseil municipal délibère sur les moyens de pourvoir aux dépenses de l'enseignement primaire dans la commune. En cas d'insuffisance des revenus ordinaires, il est pourvu à ces dépenses au moyen d'une imposition...

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