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1899 - Housing
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Popular passages

Page 383 - Art. 5. — Le Bureau de la Commission d'organisation fera procéder lors de la première séance à la nomination du Bureau du Congrès qui aura la direction des travaux de la session.
Page 383 - Les orateurs ne pourront occuper la tribune pendant plus de quinze minutes, ni parler plus de deux fois dans la même séance sur le même sujet, à moins que l'assemblée consultée n'en décide autrement. ART.
Page 506 - Mont-de-Piété ou autres établissements d'utilité publique existant dans les départements ; prêts aux sociétés coopératives de crédit ou garantie d'opérations d'escompte de ces sociétés ; acquisition ou construction d'habitations à bon marché ; prêts hypothécaires aux sociétés de construction de ces habitations ou aux sociétés de crédit qui, ne les construisant pas elles-mêmes, ont pour objet d'en faciliter l'achat ou la construction , et en obligations de ces sociétés.
Page 383 - Secrétaire de la Commission d'organisation, avant l'ouverture de la session, ou qui se feront inscrire pendant la durée de celle-ci et qui auront acquitté la cotisation, dont le montant est fixé à dix francs.
Page 384 - Les membres du Congrès qui auront pris la parole dans une séance devront remettre au secrétaire, dans les vingt-quatre heures, un résumé de leurs communications, pour la rédaction des procès-verbaux. Dans le cas où ce résumé n'aurait pas été remis, le texte rédigé par le secrétaire en tiendra lieu, ou le titre seul sera mentionné. ART.
Page 127 - La caisse d'assurances en cas de décès, instituée par la loi du 11 juillet 1868, est autorisée à passer, avec les acquéreurs ou les constructeurs de maisons à bon marché, qui se libèrent du prix de leur habitation au moyen d'annuités, des contrats d'assurances temporaires ayant pour but de garantir à la mort de l'assuré, si elle survient dans la période d'années déterminée, le payement de tout ou partie des annuités restant à échoir.
Page 558 - Pour être membre titulaire, il faut : 1* être présenté par deux membres de l'association et agréé par le conseil d'administration ; 2* payer une cotisation annuelle de 20 francs.
Page 529 - BRICKA, Ingénieur en chef de la voie et des bâtiments aux Chemins de fer de l'État. ! DEUX VOLUMES GRAND IN-8; 1894 (ETP) TOME I : avec 326 fig.
Page 323 - Les premières ont pour objet exclusif de faire des prêts en vue de la construction ou de l'achat d'immeubles destinés à des habitations ouvrières ; les secondes ont pour objet exclusif la construction, l'achat, la vente ou la location d'habitations destinées aux classes ouvrières.
Page 384 - La Commission d'organisation pourra demander des réductions aux auteurs des résumés : elle pourra effectuer ces réductions ou décider que le titre seul sera inséré, si l'auteur n'a pas remis le résumé en temps utile.

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