Cours général de droit international public

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Martinus Nijhoff Publishers, 1995 - Law - 352 pages
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The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the" "Hague Academy of International Law." This volume contains: Cours general de droit international public, part F. CAPOTORTI, professeur a l'Universite de Rome Reactions by Not Directly Affected States to Breaches of Public International Law by J.A. FROWEIN, Director at the Max Planck Institute for Comparative Public Law, Heidelberg.
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Contents

Cours général de droit international public par F CAPOTORT1
17
Les caractères de la communauté internationale et de son droit
25
Les sujets du droit international
42
Les organes des sujets internationaux
61
La position de lindividu en droit international et la protec
83
La protection des droits de lhomme de 1945 à nos jours
90
Les procédures de création du droit international
111
La coutume internationale
127
La procédure et la sentence arbitrale
286
La procédure devant la cour de justice des Nations Unies
287
Les avis consultatifs
290
Les effets dun arrêt de la Cour internationale de Justice
291
Les Nations Unies et le maintien de la paix
293
Linterdiction de lemploi de la force et la sécurité collective
295
Lexception de la légitime défense
299
La responsabilité principale du Conseil de sécurité dans le maintien de la paix
302

sa conclusion son interprétation son efficacité
148
La nullité lextinction et la suspension des traités
175
Les sources prévues par des accords
201
Les rapports entre le droit international et le droit étatique
219
La responsabilité des Etats pour faits illicites I
239
La responsabilité des Etats pour faits illicites II
256
fin
262
La restitution et la réparation
263
La satisfaction
266
Encore des contremesures
269
Les procédures de solution des différends
271
La responsabilité des Etats pour des actes licites
272
La solution pacifique des différends internationaux
275
La classification des différends internationaux
276
Naissance extinction solution dun différend
277
la négociation
280
Les procédures diplomatiques pour faciliter laccord
281
Larbitrage
284
Le rôle de lAssemblée et celui du Secrétaire général
305
Les mesures provisoires
308
Les mesures nimpliquant pas lemploi de la force
309
Les actions coercitives
312
Les opérations de maintien de la paix
315
Les fonctions des organisations régionales
319
Le processus dintégration européenne
322
Différentes étapes de lintégration européenne
324
Les institutions des Communautés européennes
326
La formation du Conseil européen et ses attributions
327
Le droit communautaire et ses modifications
329
Règles non écrites du droit communautaire
332
Les sources juridiques communautaires
333
Lefficacité immédiate des directives
336
La procédure du renvoi préjudiciel
339
La compétence de la Cour de type contentieux
341
Reactions by Not Directly Affected States to Breachés of Public
350
Copyright

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