Procés-verbal, Volume 31833 |
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1er janvier additionnel agens amendement appelle article aurait budget Caisse cantons Chambre a adopté Chambre des Pairs Charles X Cholera classe de 1831 Code Civil Commission comptables Cour des comptes crédit crédit permanent d'Haïti déclare départemens département dépenses deuxième membre discussion dispositions EXTRAIT DES RAPPORTS Félix RÉAL garantie garde nationale Gouvernement habitans Haïti indemnités jeunes gens inscrits jury l'Administration l'amortissement l'art l'article l'emprunt l'État l'indemnité L'orateur l'ordre du jour liste civile majorats membre demande membre propose ment Messieurs millions Ministre de l'intérieur mis aux voix mode de répartition moyen nombre des jeunes observer opérations ordonnance paiement paragraphe pense pensions politique population pourrait préfet préopinant principe procès-verbal projet de loi proposition propriétaires publique question Rapporteur réclamations réduction relatif rentes répartition du contingent révolution de Juillet séance serait service session seulement sion tableaux de recensement tems tion tirage traitemens travaux Trésor tribunal troisième membre Villèle voix et adopté vote