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Books Books 1 - 4 of 4 on Que la convention librement consentie, par laquelle l'ouvrier ou l'employé reçoit....  
" Que la convention librement consentie, par laquelle l'ouvrier ou l'employé reçoit une part déterminée d'avance des bénéfices, est conforme à l'équité et aux principes essentiels du droit positif. "
Compte rendu in extenso des séances - Page 45
1901 - 287 pages
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Mémoires, Volume 1; Volume 59

Engineering - 1893
...le Congrès de 1889 qui a pris la résolution suivante: a Le Congrès international est d'avis que la convention librement consentie par laquelle l'ouvrier...à l'équité et aux principes essentiels du droit primitif. » De plus, l'article 43 du projet de loi actuellement soumis à la Chambre des députés,...
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Le métayage et la participation aux bénéfices: ouvriers de l'industrie ...

Roger Merlin - Profit-sharing - 1898 - 578 pages
...bénéfices tenu en 1889 a reconnu, sur le rapport que nous venons d'analyser, que cette convention. « par laquelle l'ouvrier ou l'employé reçoit une part...l'équité et aux principes essentiels du droit positif. » (\) Voir son rapport sur la participation dans les Rapports du Jury intornalioiiiil de IKXil. CIIAIMTIIK...
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Le Devoir: revue des questions sociales, Volume 24

Jean Baptiste André Godin, J. Pascaly - Social problems - 1900
...elles ont reçu la sanction de l'expérience. 1° Résolutions votées par le Congrès de 1889. I. — La convention librement consentie, par laquelle l'ouvrier...l'équité et aux principes essentiels du droit positif. II. — La participation aux bénéfices ne peut pas êfre imposée par l'Etat ; elle doit résulter...
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Le Devoir: revue des questions sociales, Volume 25

Jean Baptiste André Godin, J. Pascaly - Social problems - 1901
...pratiquer. Résolutions votées par le Congrès de 1900. I. — Le Congrès international est d'avis que la convention librement consentie, par laquelle l'ouvrier...une part déterminée d'avance des bénéfices, est recommandée par l'équité et n'est pas contraire aux principes essentiels du droit positif. II. —...
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