Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 1-36 (Google eBook)

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Imprimerie nationale, 1831 - Law
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Page 146 - Voulant pourvoir immédiatement aux besoins de cette partie de l'administration publique; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'e'tat des finances, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : AnT.
Page 439 - ... il demeurera soumis aux lois et ordonnances des douanes en tout ce qui concerne l'entrée et la sortie des marchandises dans le royaume qu'il traverse. — Dans le cas de simple passage , aucune déclaration ne pourra être exigée, et il ne sera fait aucune opposition pour user de la faculté accordée pour passer.
Page 761 - Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.
Page 98 - A compter de la publication de la présente ordonnance, les conseils de discipline seront élus directement par l'assemblée de l'ordre, composée de tous les avocats inscrits au tableau. L'élection aura lieu par scrutin de liste et à la majorité relative des membres présents.
Page 28 - L'autorité doit être entre les mains d'hommes fermement attaches à la cause nationale. Un mouvement si prompt et si vaste n'a pu s'accomplir sans quelque confusion momentanée : elle touche à son, terme. Je demande à tous les bons citoyens d'entourer leurs magistrats, et de les aider à maintenir, au profit de tous, l'ordre et la liberté. Des réformes sont nécessaires dans les services publics. La perception de certains impôts charge le pays d'un pesant fardeau ; des lois seront proposées...
Page 58 - Les membres du conseil d'état prêteront , entre les mains du président du conseil d'état , le serment de fidélité au Roi , d'obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume. Ce serment sera prêté à l'ouverture de la première assemblée générale du conseil d'état.
Page 377 - Les temps, saisons et heures pendant lesquels la pêche sera interdite dans les rivières et cours d'eau quelconques. 2° Les procédés et modes de pêche qui, étant de nature à nuire au repeuplement des rivières, devront être prohibés. 3°...
Page 49 - LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présens et à venir, SALUT. Sur le Rapport de notre ministre secrétaire d'état au département...
Page 430 - Kiollai/ , chef de bataillon au corps royal du génie, chevalier de l'ordre royal et militaire de SaintLouis et de l'ordre royal de la Légion d'honneur...
Page 155 - Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'État au département de la justice, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE PREMIER. Du Tableau. ART. 1".

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