Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books 1 - 10 of 97 on Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route nationale ou départementale,....  
" Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route nationale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont. .qui supportera la route ou le chemin sera fixée par l'Administration, en tenant... "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Page 206
by France. Assemblée nationale - 1905
Full view - About this book

Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 351-407

France - Law - 1856
...moins. 10. Lorsque le chemin de fer devra passer an-dessous d'âne route impériale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route on le chemin sera fixée au mains à huit mètres (&"*) pour la route impériale, à sepl mètres (7"')...
Full view - About this book

Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 14; Volume 38

France - Law - 1860
...de fer devra passer au-dessous d'une route impériale ou départementale ou d'un chevin vicinal, In largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin sera fuée par l'administration, en tenant compte des circonstances locales; mais cette largeur ne pourra,...
Full view - About this book

Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 1306-1354

France - Law - 1847
...au-dessous d'une route rovalc départementale ou d'un chemin vicinal, la largeur, entre les parapeis pont qui supportera la route ou le chemin, sera fixée au moins à huit mèl (8™ ) pour la route royale, à sept moires (7™) pour la route départements à cinq mètres...
Full view - About this book

Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 226-282

France - Law - 1850
...-dessous d'une roi/te natione ou départementale, ou d'un chemin \im-il, la largeur entre les parapets P*1 qui supportera la route ou le chemin sera fixée au moins À huit k mètres (8") pour la roule nationale, à sept mètres (7™) pour la routs départementale, à cinq...
Full view - About this book

Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 11

France - Law - 1876
...chemin de fer devra passer au-dessous d'une route nationale ou •départementale, ou d'un cliemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route nu le ch«ciin sera fixée par l'administration . en tenant compte des circonstances locales; mais...
Full view - About this book

Annales des ponts et chaussées: Partie administrative. 2e partie, Volume 10

Engineering law - 1850
...moins. 10. Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'âne route nationale ou départementale , ou d'un chemin vicinal , la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route , ou le chemin , soi.i lure au moins à huit mètres (8 me: ) pour la route nationale , à sept mètres (5 met ) pour...
Full view - About this book

Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 38, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1868
...le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route iwpériale «u départementale, ou d'un cuemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin sera fixée par l'administration, en lea«ut compte des circonstances locales ; mais celle largeur ne pourra, dans...
Full view - About this book

Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 32, Part 2

Civil engineering - 1862
...de fer devra passer au-dessous d'une route impériale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, lu largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin sera fixée par l'administration, en tenant compte des circonstances locales; mais cette largeur ne pourra, dans...
Full view - About this book

Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 34, Part 2

Civil engineering - 1864
...Lorsque le cbemin de fer devra passer au-dessous d'une route impérialeou départementale ou d'un cbemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le cbemin sera fixée par l'administration, eu tenant compte des circonstances locales; mais cette largeur...
Full view - About this book

Guizot collection of pamphlets, Volume 66

France - 1835
...moins. Art. 10. Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une routa royale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets...du pont qui supportera la route ou le chemin sera égale à celle du pont correspondant sur le canal de l'Oureq. L'ouverture du pont entre les culées...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download PDF