Droit constitutionnel |
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Contents
larticle | 16 |
Modalités dapplication de larticle | 23 |
CHAPITRE PREMIER LES CARACTÈRES GÉNÉRAUX DE | 416 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
adoptée assemblées assurer autorité c'est-à-dire Cabinet candidat caractère Chambre chef citoyens commune compétence conception conditions Conseil Conseil constitutionnel conséquent considéré constitution constitutionnelle contraire contrôle Cour d'autre d'être décision Déclaration démocratie députés désignation devant différence direction dissolution doit donne effet également élections électoral élu Enfin établi Etats exerce fédéral fonction force forme général gouvernement gouvernementale groupes institutions jour juge juridique l'article l'Assemblée nationale l'autorité l'élection l'Etat l'idée législatif liberté lieu limites liste lois majorité mandat manière matière membres ment mesure ministres moyens nation nécessaire nombre organes Parlement parlementaire pays permet peuple peuvent place politique populaire portée possible pourrait pouvoir pratique Premier Premier ministre présente Président problème procédure projet publics qu'en qu'un question réalité référendum régime règle relative représentation République responsabilité révision rôle s'agit s'il scrutin second Sénat sens serait seulement sièges situation sociale société souveraineté suffrage suiv système texte tion titre traités trouve volonté vote