Résultats statistiques du recensement général de la population effectué le 24 mars 1901 ..., Volume 1 (Google eBook)

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Imprimerie nationale, 1904 - France
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Popular passages

Page 92 - Néanmoins, lorsque ee dénombrement fera passer une commune dans une catégorie supérieure à celle dont elle faisait précédemment partie, l'augmentation du droit fixe ne sera appliquée que pour moitié pendant les cinq premières années. Art. 6. Dans les communes dont la population totale est de plus de 5,000 âmes, les patentables exerçant dans la banlieue des professions imposées eu égard à la population payeront le droit fixe d'après le tarif applicable à la population non agglomérée.
Page 92 - Il est établi : Eu égard à la population et d'après un tarif général , pour les industries et professions énumérées dans le tableau A ; Eu égard à la population et d'après un tarif exceptionnel, pour les industries et professions portées dans le tableau B ; Sans égard à la population pour celles qui font l'objet du tableau C.
Page 53 - ... municipale, les catégories suivantes : corps de troupes de terre et de mer, maisons centrales de force et de correction, maisons d'éducation correctionnelle et colonies agricoles de jeunes détenus, maisons d'arrêt, de justice et de correction...
Page 89 - Lorsque les réparations excéderont la somme cidessus indiquée , le bureau sera tenu d'en faire rapport au conseil , qui pourra ordonner toutes les réparations qui ne s'élèveraient pas à plus de 100 francs dans les communes au-dessous de mille âmes ; et de 200 francs dans celles d'une plus grande population.
Page 87 - Dans le cas où le Maire refuserait ou négligerait de faire un des actes qui lui sont prescrits par- la loi, le Préfet peut, après l'en avoir requis, y procéder d'office par luimême ou par un délégué spécial.
Page 90 - A l'avenir, lorsque, par suite du recensement officiel de la population , une commune passera dans une catégorie inférieure ou supérieure à celle dont elle faisait partie , le contingent du département dans la contribution des portes et fenêtres sera diminué ou augmenté de la différence résultant du changement de tarif.
Page 90 - La contribution personnelle et mobilière est due par chaque habitant français et par chaque étranger de tout sexe jouissant de ses droits, et non réputé indigent. Sont considérés comme...
Page 88 - Lorsque la commune ou la réunion de communes compte 500 habitants et au-dessus, elle doit avoir au moins une école spéciale pour les filles, à moins d'être autorisée par le conseil départemental à remplacer cette école spéciale par une école mixte.
Page 92 - Les villes ayant une population agglomérée de quatre mille âmes et au-dessus, qui conservent ou établissent une ou diverses taxes d'octroi sur les huiles spécifiées au précédent article, sont admises, sur la demande de leurs conseils municipaux, à s'affranchir des droits établis par la loi du 31 décembre 1873, au moyen du versement au Trésor d'une redevance égale à la moyenne des perceptions effectuées par le Trésor pendant les deux derniers exercices, sans toutefois que cette redevance...
Page 94 - En ce qui concerne les maisons individuelles destinées à être acquises par les personnes visées à l'article 1er, ou construites par elles, aux immeubles dont le revenu net imposable à la contribution foncière, déterminé conformément à l'article 5 de la loi du 8 août 1890, ne dépasse pas de plus d'un dixième : Dans les communes au-dessous de 1.000 habitants.

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