Annales du parlement français, Volume 5

Firmin Didot frères, 1844

1 à des changements de circonscriptions territoriales	1

1 à distraire	6

Pairs et e Adresse de la Chambre des Députés	20

positions extraordinaires volées par les départements	24

din pour la réunir à la commune de Lourches Nord	80

A n II 2º Adresse de la Chambre des Députés	2

TrieuPolette qui dépend actuellement de la commune	5

doucette	8

5	4

rif des douanes sur les bestiaux	20

présentés par MM de SainteAulaire Dilhan de	27

27 juillet 1842	12

canaux Présentation à la Chambre des Députés 18	18

avril Rapport par M le marquis de Laplace	25

Tarn 1	1

BassesAlpes Routes departementales 4	4

Boueilho et de Lasque à celle de Boueilh BassesPy	19

mars Rapports par MM de SainteAulaire	25

janvier au 3 février Présentation et réponse du Roi 4	4

min de fer de Bordeaux à la Teste roulage enquête	6

avril Rapports par MM Ternaux Goury	8

prunis votés par les villes dAmiens dAngoulême	13

Cantal 3	2

Belley Tribunal et prison à Nautua Maison darrêt	5

et 27 juin 1843 Adoptes le 30 juin Appor	19

au sort de deux députations pour accompagner le 30	30

Gers 1 3	1

Lozère 1 6	1

votés par la loi du 6 juin 1836 2	2

HauteLoire 1 6	1

Nièvre 1	1

bois dits QueuedeMonceau et des LonguesTailles	28

BassesPyrénées 1 2 5 6	1

bre des Députés Présentation 29 avril 1843 Rapport	5

SeineetMarne 4	4

février A nº 11	11

des mesures de douanes prises par le gouvernement	22

mai Chambre des Pairs Présentation 26	26

Mermilliod Bonnefons de Cambacérès et Cayx	29

SeineetOise	2

A no XLI et xx1 3	3

et de la Chambre des Députés A nº xx1 4 et 5	5

Renvoi de plusieurs pétitions aux projets de	6

mai Rapports par MM le comte Tascher	18

1º à réunir en	2

comte Beugnot le comte Cholet et le baron Feutrier	19

sur une pétition relative à lapplication de la loi con	29

seule les deux communes de SaintLaurent dOlt et	30

Isère Routes départementales 4	4

canton arrondissement de Barbezieux département	6

marquis de Laplace Mérilhou et Viennet Péti	10

mune de Poulainville Somme à la commune de Ber	15

Vendée Dépôt détalons à BourbonVendée 4	4

et 30 mars 1843 Adoptés le 22 avril Appor	18

avril Discutés et adoptés le 2 juin Lois du 27	27

1º à distraire	3

Pétition relative à la forêt de Briquebec	13

Victor de Gozon et de SaintMicheldeLandesque	26

1º à réunir à	5

garay et Terme Pétition des habitants de Bourbon	7

le vicomte de Flavigny discussion et adoption	6

impôt extraordinaire IndreetLoire Maingoval	59

naies	60

XXXV	61

ROULAGE Police du A nº x	66

Idem de la Chambre des Députés	67

Title	Annales du parlement français, Volume 5
Contributors	T. Fleury, France. Parlement (1946-)
Publisher	Firmin Didot frères, 1844
Original from	the New York Public Library
Digitized	Apr 23, 2010

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