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Books Books 1 - 10 of 180 on La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait....  
" La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et avis du ... - Page 87
by France, Jean Baptiste Duvergier - 1827
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 1

Paris (France) - 1814
...publique est garantie : toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses creanciers est inviolable. 7i. La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle...exemption des charges et des devoirs de la société. 72. La Légion-d'Honneur est maintenue. Le Roi déterminera les réglemens intérieurs et la décoration....
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Constitution française, présentée au sénat et au corps législatif, par s. m ...

France constitutions - 1814
...est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers , est inviolable. yi. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle...exemption des charges et des devoirs de la société. 41. La légion d'honneur est maintenue. Le Roi déterminera les réglemens intérieurs et la décoration....
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 1

1814
...est garantie : toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. 7 1 . La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle...exemption des charges et des devoirs de la société. 73. La Léginn-d'Honneur est maintenue. Le Roi déterminera les rcglemens intérieurs et la décoration....
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Le censeur, ou examen des actes et des ouvrages qui tendent à détruire ou à ...

Charles-François-Louis Comte - 1814
...est garantie ; toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. 7i. La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle...accorde que des rangs et des honneurs sans aucune exception des charges et des devoirs de la société; dé 1 terminer a les réslemens intérieurs et...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 1-2

Paris (France) - 1814
...créanciers est inviolable. -i La noblesse ancienne reprend ses titres: la nouvelle conserve les sien». Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur...honneurs, sans aucune exemption des charges et des dévoies de 11 société. 7». La Lègion-d'Honncur est maintenue. Le Roi déterminera le* uplcmcns...
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Le censeur: ou Examen des actes et des ouvrages qui tendent à ..., Volume 1

France - 1814
...créanciers est inviolable. 7i. La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle conserve les sien». Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur...accorde que des rangs et des honneurs sans aucune exception des charges et desdevoirs de la société. 72. La légien d'honneur est maintenue. Le Roi...
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Mémoires pour servir a l'histoire de la révolution d'Espagne, avec ..., Volume 1

Juan Antonio Llorente - Peninsular War, 1807-1814 - 1814
...espèce d'engagement pris par l'Etat « avec ses créanciers est inviolable. LXXI. « L'ancienne noblesse reprend ses « titres ; la nouvelle conserve les siens...roi « fait des nobles à volonté , mais il ne leur ac« corde que des rangs et des honneurs sans « aucune exception de charges et des devoirs « de la...
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Bulletin des lois de la République française

France - Law - 1814
...publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris parTEtat avec ses créanciers est inviolable. 7 [ . La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle...conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; uiais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814
...publique est garantie; toute espèce d'engagement pris par l'état avec ses créanciers, est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres: la nouvelle conserve les siens. Le Roi fuit des nobles à volonté, mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption...
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