Annales du Sénat et du Corps législatif, Volume 2Moniteur universal, 1866 - France |
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11 juin années annuités Article unique autorisé BAROCHE baron de Bussierre Bouches-du-Rhône brevet budget Caisse des dépôts Chantérac Chap chargés de soutenir chemin de fer chemins vicinaux chiffre commissaires du Gouverne commission est composée commune comte conditions des souscriptions conseil d'Etat conseil général conseillers d'Etat construction Cormenin Corps législatif Crédit foncier crédits d'examiner le projet Décret de présentation département dépenses député au Corps dinaire discussion du projet emploi de fonds emprunt excédant Exposé des motifs finances Gomel gré à gré ibid imposition extraor imposition extraordinaire juin kilomètres l'Empereur l'exercice l'octroi Lavenay loi relatif Margès ment Merruau messieurs millions ministre d'Etat motifs d'un projet municipal ordinaires payement président produit projet de loi prunt Rapport recettes remboursement ressources s'imposer extraordinairement section sera service Session de 1862 somme souscriptions à ouvrir soutenir la discussion spéciaux subvention surtaxe taux d'intérêt taxe Texte du projet Tintury tion Total travaux vicomte de Cormenin vote