L'ouverture du Fleuve Rouge au commerce et les événements du Tong-Kin, 1872-1873: Journal de voyage et l'expédition (Google eBook)

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Challamel aîne, 1879 - Red River (China and Vietnam) - 324 pages
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Popular passages

Page 311 - Art. 6. Pour assurer la perception des droits et afin d'éviter les conflits qui pourraient naître entre les étrangers et les autorités annamites, le gouvernement français mettra à la disposition du gouvernement annamite les fonctionnaires nécessaires pour diriger le service des douanes sous la surveillance et l'autorité du ministre chargé de cette partie du service public. Il aidera également le gouvernement annamite à organiser sur les côtes un service de surveillance efficace pour protéger...
Page 314 - ... marchandises. Les droits seront prélevés sur le poids net : on déduira, en conséquence, le poids des emballages et contenants.
Page 315 - Française pourra faire stationner un bâtiment de guerre dans les ports ouverts de l'Empire où sa présence sera jugée nécessaire pour maintenir le bon ordre et la discipline parmi les équipages des navires marchands et faciliter l'exercice de l'autorité consulaire. Toutes les mesures nécessaires seront prises pour que la présence de ces navires de guerre n'entraîne aucun inconvénient.
Page 307 - Saigon un collège placé sous la surveillance du directeur de l'Intérieur et dans lequel rien de contraire à la morale et à l'exercice de l'autorité française ne pourra être enseigné. Le culte y sera entièrement libre. En cas de contravention, le professeur qui aura enfreint ces prescriptions sera renvoyé dans son pays, et même, si la gravité du cas l'exige, le collège pourra être fermé. ART.
Page 314 - Il est établi, de commun accord, que les droits d'importation seront acquittés par les capitaines ou négociants français au fur et à mesure du débarquement des marchandises et après leur vérification. Les droits d'exportation le seront de la même manière, lors de l'embarquement. Lorsque les droits de tonnage et de douane dus par un bâtiment...
Page 310 - L'importation de la soie et du go-liem sera toujours permise. L'exportation de la soie et du bois dit go-liem ne sera permise chaque année qu'après que les villages, qui payent leurs impôts avec ces deux denrées, auront totalement acquitté cet impôt en nature, et que le gouvernement annamite en aura acheté les quantités indispensables à son propre usage.
Page 305 - Roi de l'Annam s'engage à conformer sa politique extérieure à celle de la France et à ne rien changer à ses relations diplomatiques actuelles. Cet engagement politique ne s'étend pas aux traités de commerce. Mais, dans aucun cas...
Page 313 - France et remettre entre les mains du consul les papiers 'de bord, les connaissements et le manifeste. Dans les vingt-quatre heures suivantes, le consul enverra au chef de la douane une...
Page 315 - Chine où il se présentera. Ces bâtiments pourront s'y procurer les divers objets de rechange et de ravitaillement dont, ils auraient besoin, et s'ils ont fait des avaries, les réparer et acheter dans ce but les matériaux nécessaires ; le tout sans la moindre opposition.
Page 315 - Canton, et revêtus d'une estampille et d'un cachet constatant cette conformité. Ces étalons seront la base de toutes les liquidations de droits et de tous les payements à faire au Gouvernement chinois. On y aura recours, en cas de contestation sur le poids et la mesure des marchandises, et il sera statué d'après les résultats qu'ils auront donnés. ART. 27. Les droits d'importation et d'exportation prélevés en Chine sur le commerce français seront réglés conformément au tarif annexé...

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