Collection des principaux économistes, Volume 4

Guillaumin, 1844 - Economics

Contents

• Arrêt du Conseil dÉtat qui proroge les gratifications accordées par larrêt du: 8
• Arrêt du Conseil dEtat et lettrespatentes sur icelui données à Versailles: 20
• Ordonnance pour le maintien de la liberté du commerce des grains 1770: 59
• Lettre au chancelier sur le payement des rentes en grains pendant la disette 1770: 67
• Première lettre sur labolition de la corvée pour les transports militaires 1765: 98
• de ladite province en sortant de la ville de Marseille Janvier 1775: 178
• Extrait de larrêt du Conseil dEtat qui accorde des gratifications à ceux: 185
• Lettre du roi aux archevêques et évêques de son royaume Mai 1775: 191
• Arrêt du Conseil dÉtat portant suspension du droit doctroi sur les grains tant: 197
• Arrêt du Conseil dÉtat qui ordonne que les droits des seigneurs sur les grains: 203
• Extrait de la déclaration qui révoque celle du 5 mai précédent rendue à loc: 211
• Instruction concernant la vérification des droits perçus sur les grains dans: 223
• Déclaration du roi concernant le commerce de la viande pendant le carême: 225
• Arrêt du Conseil dÉtat qui permet aux négociants de Rochefort de faire direc: 231
• Mémoire au roi sur six projets dédits tendant à supprimer 10 la corvée 2º: 237
• Observations du garde des sceaux et contreobservations de Turgot sur la sup: 251
• Édit du roi qui supprime les corvées et ordonne la confection des grandes routes: 287
• Édit du roi portant suppression des offices sur les ports quais halles et mar: 299
• Édit du roi portant suppression de la Caisse de Poissy conversion et modé: 316
• Procèsverbal du lit de justice tenu à Versailles le 12 mars par le roi Louis XVIe: 323
• Arrêt du Conseil dÉtat qui permet aux négociants des ports de SaintBrieuc: 340
• Extrait de larrêt du Conseil dÉtat qui confirme les différents règlements ren: 357
• Lettrespatentes qui valident les opérations faites dans la généralité de Paris: 368
• Déclaration du roi portant abolition des contraintes solidaires entre les princi: 379
• Extrait de larrêt du Conseil dÉtat qui ordonne une imposition annuelle: 385
• Extrait de larrêt du Conseil dÉtat qui ordonne que les ecclésiastiques consti: 395
• Lettrespatentes en faveur de vingttrois villes impériales y dénommées pour: 399
• Arrêt du Conseil dÉtat qui exempte de tous droits dentrée dans le royaume: 406
• Lettrespatentes qui ordonnent quen matière de droits des fermes et à compter: 412
• Extrait de larrêt du Conseil dÉtat qui convertit en une régie pour le compte: 418
• Extrait du premier arrêt du Conseil dÉtat qui réunit au domaine de Sa Majesté: 424
• Extrait de larrêt du Conseil dÉtat par lequel Sa Majesté autorise la délibération: 431
• Extrait de lédit portant suppression des offices dintendants du commerce: 437
• Instruction pour létablissement et la régie des ateliers de charité Mai 1775: 454
• Lettrespatentes pour la translation des écoles de la Faculté de médecine dans: 470
• dans les marchés des provinces dévastées par lépizootie Novembre 1775: 489
• Mémoire au roi sur les municipalités sur la hiérarchie quon pourrait établir: 502
• Mémoire sur la manière dont la France et lEspagne devaient envisager les suites: 551
• Le Conciliateur ou Lettres dun ecclésiastique à un magistrat sur le droit des: 688
• Lettrespatentes concernant le commerce des grains dans lintérieur du royaume: 838

Bibliographic information

• Title: Collection des principaux économistes, Volume 4; Collection des principaux économistes
• Publisher: Guillaumin, 1844
• Original from: University of Minnesota
• Digitized: Jan 26, 2010