Annuaire diplomatique et consulaire de la République française pour ..., Volume 16 (Google eBook)

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Impr. nationale, 1873 - Diplomatic and consular service
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Page 110 - En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés par leurs Gouvernements respectifs, ont signé la présente déclaration et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Paris, le 8 novembre 1872. (LS) Signé RÉMUSAT. (LS) ABNI.M. DECLARATION SIGNÉE ENTEE LA FRANCE ET L'ANGLETERRE LE 5 HOVEMBBE 1872 CONCERNANT L' IMMIGRATION DE TRAVAILLEURS INDIENS DANS LES COLONIES FRANÇAISES.
Page 107 - ... 7. Jusqu'à la complète évacuation du territoire français, les départements successivement évacués, conformément à l'article 3, seront neutralisés, sous le point de vue militaire, et ne devront pas recevoir d'autre agglomération de troupes que les garnisons qui seront nécessaires pour le maintien de l'ordre. La France n'y élèvera pas de fortifications nouvelles et n'agrandira pas les fortifications y existantes.
Page 109 - Les soussignés , agissant au nom de leurs Gouvernements respectifs, ont arrêté d'un commun accord et déclaré ce qui suit : Les actes de l'état civil, les documents judiciaires et autres analogues délivrés en Alsace-Lorraine et produits en France , ou délivrés en France et produits en Alsace-Lorraine, seront, à l'avenir, admis par les autorités compétentes des deux Pays, lorsqu'ils auront été légalisés, soit par...
Page 107 - Les intérêts des sommes qui n'auront pas encore été versées resteront payables le 2 mars de chaque année. Le dernier acquittement d'intérêts aura lieu en même temps que le versement du troisième milliard.
Page 111 - Antilles entre le 1" mars et le 15 septembre recevra au moins une couverture de laine double (en sus des vêtements qui lui sont ordinairement attribués), et pourra s'en servir aussi longtemps que le navire sera en dehors des tropiques.
Page 113 - Conflans et d'Étain, qui auront chacune une garnison d'un demi-bataillon. Les autorités militaires conserveront à Verdun, et le long de la route d'étape, les droits qu'elles ont exercés jusqu'ici dans les territoires occupés. Il est entendu que les postes d'étape seront évacués à la date fixée pour l'évacuation de Verdun.
Page 105 - L'Assemblée nationale a adopté, Le Président de la République française promulgue la loi dont la teneur suit...
Page 89 - Les chefs de mission diplomatique peuvent obtenir, chaque année, un congé ou une autorisation d'absence de quinze jours, avec jouissance de leur traitement intégral. 2. Cette période de quinze jours, sans aucune retenue de traitement, comprendra la durée du voyage d'aller et retour.
Page 110 - Les dispositions de l'article 14 précité sont applicables aux marins de tous grades embarqués- sur les bâtiments de guerre, comme aux marins faisant partie des équipages de commerce. En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés par leurs Gouvernements respectifs, ont signé la présente déclaration et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 113 - ... jusqu'au jour de la complète évacuation de ces départements, ainsi que ceux de l'entretien des troupes cantonnées à Verdun et dans les deux postes d'étape, jusqu'à la complète évacuation de ces dernières localités. Le nombre des troupes qui occupent Verdun n'excédera pas de plus de mille hommes le chiffre de la garnison qui s'y trouve à la date de la signature du présent Traité.

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