Le droit des collectivités locales au Congo (Google eBook)

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Editions L'Harmattan, Jul 1, 2010 - Law - 214 pages
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Ce livre est une présentation simplifiée du droit des collectivités locales au Congo-Brazzaville. Il tend à répondre aux nombreuses questions sur les fondements d'une politique dont l'enjeu principal est la réalisation de la décentralisation. Utile pour la compréhension de la vie politique et administrative congolaise, il précise le statut des élus locaux, les conditions d'exercice de leur mandat, le fonctionnement des organes délibérants et la place des citoyens.
  

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Contents

Avantpropos
7
des collectivités locales
17
Le domaine public et le domaine privé
28
La fonction publique
35
Chapitre I
41
de la communauté urbaine
65
Fonctionnement
75
Chapitre III
83
A Les conditions daccès à un corps
92
A Le contrôle juridictionnel des actes du Conseil
135
Le contrôle sur lexécutif local
146
A Les compétences transférées aux départements 154 B Les compétences transférées aux communes
158
A Les ressources 162
213
Copyright

Common terms and phrases

actes administratifs actes des collectivités administrative territoriale agents attributions Brazzaville budget bureau exécutif C’est cadre charge de l’administration circonscriptions administratives collectivités locales communauté rurale communauté urbaine commune comptables comptes administratifs concours Conseil départemental Conseil des ministres Conseil municipal contrats contrats administratifs contrôle de légalité Cour des comptes d’autres d’intérêt d’investissement d’une décentralisation décision décret en Conseil délibérations département départemental ou municipal dépenses district domaine public dotation globale emploi établissements publics financier fonction publique territoriale fonctionnaires territoriaux général des impôts gestion juge administratif juridiction l’acte l’action L’administrateur-maire l’administration du territoire l’agent l’année l’annulation l’article l’avancement l’emploi l’ensemble l’établissement public administratif l’exception l’exécution l’objet l’ordonnateur l’ordre l’organe l’organisation l’un lorsqu’il Lorsqu’un maire ministre en charge n’est organes Paragraphe placé sous l’autorité Pointe-Noire police préfet président du Conseil professionnelle qu’il recettes recours recrutement réglementaire représentant de l’État s’agit s’il secrétaire général service public services déconcentrés soumis à l’obligation sous-préfet taxe tribunal administratif

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