Histoire parlementaire de la Révolution française ou Journal des assemblées nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815...: Précédée d'une introd. sur l'histoire de France jusqu'à la convocation des Etats-Généraux, Volume 26 (Google eBook)

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Paulin, 1836
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Page 94 - Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler.
Page 132 - Les citoyens, dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance , sont dispensés de contribuer aux dépenses publiques ; les autres doivent les supporter progressivement selon l'étendue de leur fortune.
Page 95 - Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté. 27. Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres.
Page 131 - La propriété est le droit qu'a chaque citoyen de jouir et de disposer de la portion des biens qui lui est garantie par la loi.
Page 97 - Ceux qui font la guerre à un peuple pour arrêter les progrès de la liberté et anéantir les droits de l'homme, doivent être poursuivis par tous, non comme des ennemis ordinaires, mais comme des assassins et des brigands rebelles.
Page 96 - Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.
Page 135 - L'état social est le rapport des hommes entre eux; l'état politique est le rapport de peuple à peuple. Si l'on fait quelque attention à ce principe, et qu'on veuille en faire l'application, on trouve que la principale force du gouvernement a des rapports extérieurs, et qu'au dedans, la justice naturelle entre les hommes étant considéréa comme le principe de leur société, le gouvernement est -plutôt un ressort d'harmonie que d'autorité.
Page 132 - Il ne peut préjudicier ni à la sûreté, ni à la liberté, ni -à l'existence, ni à la propriété de nos semblables. « Art. 10. Toute possession, tout trafic qui viole ce principe, est essentiellement illicite et immoral.
Page 93 - Déclaration des droits de l'homme et du citoyen Le peuple français, convaincu que l'oubli et le mépris des droits naturels de l'homme sont les seules causes des malheurs du monde, a résolu d'exposer dans une déclaration solennelle, ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens, pouvant comparer sans cesse les actes du Gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer...
Page 131 - Interrogez les augustes membres de la dynastie capétienne ; ils vous diront que la plus sacrée de toutes les propriétés est, sans contredit, le droit héréditaire dont ils ont joui de toute antiquité d'opprimer, d'avilir, et de s'assurer légalement et monarchiquement les 25 millions d'hommes qui habitaient le territoire de la France sous leur bon plaisir.

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