Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books 1 - 10 of 25 on De tout ce que dessus nos féaux sujets de Notre dite Province et tous autres que....  
" De tout ce que dessus nos féaux sujets de Notre dite Province et tous autres que les présentes pourront concerner, sont par les présentes requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence. EN Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes... "
Les lois de la procédure civile - Page xcii
by Québec (Province)., Québec (Province). Courts - 1867
Full view - About this book

Correspondance Entre L'Hon

William Henry Draper, René Edouard Caron, Sir Louis Hippolyte Lafontaine, Augustin Norbert Morin - Canada - 1846 - 35 pages
...dévoués et tous ceux que ces présentes pourront concerner sont requis de prendre connaissance, et de s« conduire en conséquence. EN Foi DE QUOI, Nous avons...de notre dite Province du Canada : Témoin, notre très-fidèle et bien-aimé cousin, JAMES COMTE D'ELGIN ET KINCARDINE, Par ordre, etc., etc., etc....
Full view - About this book

Catéchisme politique: ou Élémens du droit public et constitutionnel du ...

Antoine Gérin-Lajoie - Canada - 1851 - 144 pages
...dévoués et tous ceux que ces présentes pourront concerner sont requis de prendre connaissance, et de sa conduire en conséquence. EN Foi DE QUoI, Nous avons...de notre dite Province du Canada : Témoin, notre très-fidèle et bien-aimé cousin, JAMES CoMTE D'ELGIN ET KINCARDINE, Par ordre, etc., etc., etc....
Full view - About this book

Catéchisme politique: ou Élémens du droit public et constitutionnel du ...

Antoine Gérin-Lajoie - Canada - 1851 - 144 pages
...au dit bill ; ce dont nos sujets dévoués et tous ceux que ces présentes pourront concerner sont requis de prendre connaissance, et de se conduire...fait rendre nos présentes Lettres Patentes et à icellesfait apposer le grand sceau de notre dite Province du Canada : Témoin, notre très-fidèle...
Full view - About this book

Journals, Volume 20

Canada. Legislature. Legislative Assembly - 1862
...prospérité de Notre dite Province du Canada, et pour y agir comme de droit. Cs A QUOI vous NE DEVEZ MANQUER. EN Foi DE Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, et k icelles fait apposer le Grand Sceau de Notre dite Province du Canada : TÉMOIN, Notre Très Fidèle...
Full view - About this book

Journals, Volume 22

Canada. Parliament. Legislative Council - History - 1863
...Chicoutimi et de Saguenay, lesquels Writs seront retournablet le QUINZIÈME jour de JUILLET prochain. EN Foi DE QUoi, Nous avons fait rendre Nos Présentes...Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le Grand Seeau de Notre dite Province du Canada : TÉMOIN, Notre Très-Fidèle et Bien-Aimé Cousin le Très-Honorable...
Full view - About this book

Revue légale, Volume 1

Law reports, digests, etc - 1869
...dont nos fidèles sujets et tous autres intéressés doivent prendre connaissance et s'y conformer en conséquence. En foi de quoi nous avons fait rendre nos présentes Lettres-Patentes et y apposer le grand sceau de notre dite Province du Bas-Canada, Témoin notre fidèle...
Full view - About this book

La Revue legale, Volume 3

1871
...De tout ce que dessus, Nos féaux sujets et tous autres que les présentes pourront concerner, sont requis de prendre connaissance et de se conduire en...présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le Grund Sceau de Notre dite Province de Québec : TÉMOIN. Notre TrèsFidèle et Bien-Aimé l'Honorable...
Full view - About this book

Le livre du magistrat

Magloire Lanctot - Criminal procedure - 1874 - 528 pages
...obéissance à vous, le dit AB comme un de Nos Juges " de Paix constitué et nommé par les Présentes : " En Foi de quoi nous avons fait rendre nos Présentes " Lettres Patentes et apposer à icelles le grand-sceau de " Notre dite Province : Témoins Notre Très-Fidèle et " Bien-Aimé...
Full view - About this book

Guide illustré de la Chambre des communes du Canada ...

Fabien René Édouard Campeau - Portraits, Canadian - 1875 - 152 pages
...dessus nos féaux sujets et tous autres qui les présentes verront ou qu'icelles pourront concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence. EN FOI DE QCOI nous avons fait émettre nos présentes Lettres ' Patentes et à icelles t'ait apposer le Grand...
Full view - About this book

Le code de procédure civile du Bas Canada tel qu'en force le 1er août 1876

Québec (Province) - Civil procedure - 1876 - 511 pages
...comme susdit, aura force de loi sous la désignation de " CODE DE PROCÉDURE CIVILE DU BAS CANADA:" De tout ce que dessus nos féaux sujets de Notre dite...dite Province du Canada: TÉMOIN, Notre Fidèle et Bien Aimé Lieutenant Général Sir JOHN MICHEL, CCB, Administrateur du Gouvernement de Notre Province...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF