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Books Books 1 - 10 of 46 on Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée....  
" Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucun droit... "
Gesetz-Sammlung für die königlichen preussischen Staaten - Page 568
by Prussia (Kingdom) - 1844
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British and Foreign State Papers

Great Britain - 1859
...dans un des ports du Zollverein et les navires du Zollverein entrant dans un des ports de la Belgique et qui n'y voudraient décharger qu'une partie de...se conformant aux lois et règlements des Etats des 2 Hautes Parties Contractantes, conserver, à leur bord la partie de la cargaison qui strait destinée...
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852
...leur cargaison, pourront, en se conformant toutefois aux lois et réglements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1845
Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels ...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

History - 1845
...Zollverein, et les navires du Zollverein entrant dans un des ports de la Belgique et qui n'y vomiraient décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront,...conformant aux lois et règlements des Etats des deux hantes parties contractantes, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée...
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Recueil manuel et pratique de traites, conventions et autres actes ..., Volume 5

Karl Freiherr von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - International law - 1849
...dans chacun des États des deux hautes parties contractantes. ART. IX. Les navires du Zoll- Verein entrant dans un des ports de la Belgique et les navires...toutefois en se conformant aux lois et règlements des États des deux hautes parties contractantes, conserver ii leur bord la partie de la cargaison qui...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 5

Karl Freiherr von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849
...dans un des ports de tJelgique et les navires de la Belgique entrant dans un des ports Zofl- Teret/i, et qui n'y voudraient décharger qu'une partie de...toutefois en se conformant aux lois et règlements des États des deux hautes parties contractantes , conserver à leur bord la partie de la cargaison qui...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 5

Karl Freiherr von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849
...leur cargaison, pourront, en se conformant toutefois aux lois et règlements de5 Étals respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée pour un autre port, soit du môme pays, soit d'm autre, et la réexporter, sans être astreints à payer, pour cette partir de...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 7

Karl Friedrich Lucian Samwer - Treaties - 1850
...matière dans chacun des Etats des deux Hautes Parties contractantes. Art. IX. Les navires du Zoll- Verein entrant dans un des ports de la Belgique et les navires...pourront , toutefois en se conformant aux lois et réglements des Etats des deux Hautes Parties contractantes, conserver à leur bord la partie de la...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 14

Karl Friedrich Lucian Samwer - Treaties - 1850
...un des ports de la Belgique et les navires de la Belgique entrant dans un des ports du Zoll-Verein et qui n'y voudraient décharger qu'une partie de...contractantes, conserver à leur bord la partie de la cargaison 'î«i serait destinée pour un autre port, soit du même pays soit d'un autre, et la réexporter sans...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 1

Désiré François Joseph de baron Garcia de la Vega, Alphonse De Busschere, André Busschere - Belgium - 1850
...leur cargaison, pourront, en se conformant toutefois aux lois et règlements des Étals respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée pour un aulre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer,...
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