Journal des débats et des décrets. Sept., oct. 1790. Août, nov. 1791 (Google eBook)

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1790
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Page 17 - ... multiplier leurs instructions contre le fanatisme. Elle déclare qu'elle regardera comme un bienfait public les bons ouvrages à la portée des citoyens des campagnes qui lui seront adressés sur cette matière importante; et d'après le rapport qui lui en sera fait, elle fera imprimer et distribuer ces ouvrages aux frais de l'État, et récompensera leurs auteurs.
Page 11 - ... nom?.... aucun. — Si les Français chassés de leur patrie, par la révocation de l'édit de Nantes, s'étaient rassemblés en armes sur les frontières , s'ils avaient été protégés par des princes d'Allemagne , Sire, nous vous le demandons, quelle eût été la conduite de Louis XIV? Eût-il souffert ces...
Page 18 - Roi , & fanftionné par lui. Dans le cas d'hoftilités imminentes ou commencées , d'un allié à foutenir ou d'un droit à conferver par la force des armes , le Roi en donnera , fans aucun délai , la notification au Corps légiflatif, & en fera connoître les motifs.
Page 12 - Le dire&oire du département fera drefler deux » liftes ; la première comprenant les noms & demeures » des miaiflrts du culte catholique fermentes , avec la note » de ceux qui feront fans emploi, & qui voudront fe rendre --• utiles ; la féconde comprenant les noms & demeures de w ceux qui auront refufe de prêter le ferment civique , >» avec les plaintes & les procès-verbaux qui auront été » dreffés contre eux. Ces deux liftes feront arrêtées in>
Page 17 - Qu'il est temps enfin de percer ces ténèbres, afin qu'on puisse discerner le citoyen paisible et de bonne foi du prêtre turbulent et machinateur, qui regrette les anciens abus et ne peut pardonner à la révolution de les avoir détruits; « Que ces motifs exigent impérieusement que le corps législatif prenne de grandes mesures politiques pour réprimer les factieux qui couvrent leurs complots d'un voile sacré ; « Que l'efficacité de ces nouvelles mesures dépend...
Page 11 - Ce qu'il eût fait pour son autorité , que votre majesté le fasse pour le salut de l'empire, pour le maintien de la constitution. » Sire, votre intérêt, votre dignité, la grandeur de la nation outragée, tout vous prescrit un langage différent de celui de la diplomatie. La nation attend de vous des déclarations énergiques auprès des cercles du Haut et du Bas-Rhin , des électeurs de Trêves, Mayence et de l'évêque de Spire.
Page 21 - Les revenus des conjurés condamnés par contumace , feront , pendant leur vie , perçus au profit de la Nation , fans préjudice des droits des femmes , enfans & créanciers des condamnés.
Page 36 - III. Quant aux princes français et aux fonctionnaires publics, civils et militaires qui l'étaient à l'époque de leur sortie du royaume , leur absence...
Page 36 - Dans les quinze premiers jours du même mois la haute Cour nationale fera convoquée , s'il ya lieu. » V. Les revenus des condamnés par contumace, feront, pendant leur vie, perçus au profit de la Nation, fans préjudice des droirs des femmes , enfans 6ç cica;:ciers légitimes.
Page 17 - A mesure que ces procès-verbaux, listes et arrêtés seront adressés à l'assemblée nationale, ils seront remis au comité de législation pour en faire un rapport général, et mettre le corps législatif à portée de prendre un dernier parti afin d'extirper la rébellion, qui se déguise sous le prétexte d'une prétendue dissidence dans l'exercice du culte catholique. Dans un mois, le comité présentera...

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