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Books Books 1 - 10 of 48 on ... la totalité de la communauté, sont obligés d'en acquitter toutes les dettes.....  
" ... la totalité de la communauté, sont obligés d'en acquitter toutes les dettes. Les créanciers n'ont, en ce cas, aucune action contre la femme ni contre ses héritiers. Si c'est la femme survivante qui a, moyennant une somme convenue, le droit de... "
Traités sur les engagemens qui se forment sans convention, et sur le contrat ... - Page 235
by J. B. Carrier - 1818
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pages
...moyennant une somme convenue , le droit de retenir toute la communauté contre les héritiers du 1nari , elle a le choix ou de leur payer cette somme , en demeurant obligéeà toutes les dettes, ou de renoncer à la communauté , et d'en abandonner aux héritiers...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...la femme survivante qui a , moyennant une somme convenue , le droit de retenir toute la communauté contre les héritiers du mari, elle a le choix ou...obligée à toutes les dettes , ou de renoncer à L communauté , et d'en abandonner aux héritiers du mari les biens et les charges. POTHIER, de la...
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Code Napoléon

France - 1810 - 489 pages
...convenue, le droit de retenir toute la communauté contre les héritiers du mari , elle a le choix ott de leur payer cette somme en demeurant obligée à...communauté, et d'en abandonner aux héritiers du mari les biens et les charges. i525. Il est permis aux époux de stipuler que la totalité de la communauté...
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Code Napoléon

France - Law - 1810 - 633 pages
...droit de retenir toute la communauté contre les héritier« du mari , elle a le choix ou de leur paver cette somme, en demeurant obligée à toutes les dettes,...communauté, et d'en abandonner aux héritiers du mari les bieus et les charges. l5a5. Il est permis aux époux de stipuler que la totalité de la communauté...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - Law - 1822 - 780 pages
...la femme survivante qui a , moyennant une somme, convenue , le droit de retenir toute la communauté contre les héritiers du mari , elle a le choix ou de leur payer celle tomín«, en demeurant obligue à toutes le» dette», .ou de renoncer à la communauté . et...
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Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825
...retenir toute lu communauté contre les héritiers du mari, elle a le choii ou de leur payer celle somme , en demeurant obligée à toutes les dettes...communauté, et d'en abandonner aux héritiers du mari les biens et le» charges. 1493 et s. i. '>•'.'>. 1! est permis aux époux de stipuler que la totalité...
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Cours de code civil, Volume 6

Claude Delvincourt, J.J Drault - 1825
...communauté , elle conserve toujours le choix , ou de payer la somme fixée au mari ou à ses héritiers , en demeurant obligée à toutes les dettes , ou de renoncer à la communauté, et de se décharger par là du paiement ,i522. non-seulement des dettes , mais encore de la somme con-i524....
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 10

P. Antoine Fenet - Civil law - 1827
...ni contre ses héritiers. Si c'est la femme survivante qui a droit de retenir toute la communauté contre les héritiers du mari , elle a le choix, ou...somme, en demeurant obligée à toutes les dettes envers les créanciers , ou de renoncer à la communauté , et d'en abandonner aux héritiers du mari...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 6

P. Antoine Fenet - Civil law - 1828
...femme survivante qui a, moyennant une « somme convenue, le droit de retenir toute la communauté « contre les héritiers du mari , elle a le choix ou de leur « paver cette somme, en demeurant obligée à toutes les « dettes , ou de renoncer à la communauté...
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Dictionnaire général des droits d'enregistrement de timbre, de ..., Volume 2

Law - 1835
...Reprises. Si la femme survivante a , moyennant une somme convenue, le droit de retenir toute la communauté contre les héritiers du mari, elle a le choix ou de leur payer cette somme, en demeurant obligée a toutes les dettes, ou de renoncer à la communauté, et d'en abandonner aux héritiers du mari les...
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