Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf des armées républicaines, comme premier consul, et comme empereur et roi: et du gouvernement Francais [!]; ou Recueil de traités, actes, mémoires, décrets, ordonnances, discours, proclamations, &c. depuis mai, 1796, jusqu'à la seconde abdication de Bonaparte, en juin, 1815, et contenant tout ce qui s'est passé en France pendant sa derniére usurpation ... (Google eBook)

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De l'imprimerie de R. Juigné, chez J. Booth, 1816 - France
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Page 899 - ... mais uniquement comme ses défenseurs, le droit des gens ne permet pas que le droit de guerre et le droit de conquête qui en dérive, s'étendent aux citoyens paisibles et sans armes, aux habitations et aux propriétés privées, aux marchandises du commerce, aux magasins qui les renferment, aux...
Page 8 - Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte organique du 28 floréal an xii.
Page 899 - Le droit des gens est naturellement fondé sur ce principe , que les diverses nations doivent se faire dans la paix le plus de bien, et dans la guerre le moins de mal qu'il est possible, sans nuire à leurs véritables intérêts.
Page 156 - J'étais fonctionnaire public, et je ne pouvais garder un plus long silence. Mais, sans m'adresser directement au Gouvernement, j'en prévins confidentiellement le directeur Barthélemy, l'un de ses membres, en le priant de me faire part de ses conseils, et le prévenant que ces pièces, quoique assez probantes, ne pouvaient cependant faire des preuves judiciaires, puisque rien n'était signé, et que presque tout était en chiffres. « Ma lettre arriva à Paris peu d'instants après que le citoyen...
Page 491 - Toute manœuvre, toute intelligence avec les ennemis de la France, tendant soit à faciliter leur entrée dans les dépendances de l'empire français ; soit à leur livrer des villes, forteresses, ports, vaisseaux, magasins ou arsenaux appartenant à la France, soit à leur fournir des secours en soldats, argent, vivres ou munitions, soit à favoriser d'une manière quelconque le progrès de leurs armes sur le...
Page 273 - Les frais et rétributions à payer aux ministres des cultes et autres individus attachés aux églises et temples, tant pour leur assistance aux convois que pour les services requis par les familles, seront réglés par le Gouvernement, sur l'avis des évêques, des consistoires et des préfets, et sur la proposition du conseiller d'Etat chargé des affaires concernant les cultes.
Page 895 - Britanniques en état de blocus, et nous avons ordonné contre elles des dispositions qui répugnaient à notre cœur. Il nous en a coûté de faire dépendre les intérêts des particuliers de la querelle des rois , et de revenir , après tant d'années de civilisation , aux principes qui...
Page 901 - ... un seul bâtiment de guerre, quoiqu'une place ne soit bloquée que quand elle est tellement investie qu'on ne puisse tenter de s'en approcher sans un danger...
Page 267 - ... il a voulu l'égalité, elle est défendue par un gouvernement dont elle est la base. Il a voulu que la propriété fût sacrée, elle est rendue inviolable par toutes nos institutions. Répétez ces mots qui déjà ont été proférés dans cette enceinte, et qu'ils retentissent jusqu'aux extrémités...
Page 781 - Talleyrand un témoignage de notre bienveillance pour les services qu'il a rendus à notre couronne/ nous avons résolu de lui transférer, comme en effet nous lui transférons par les présentes, la principauté de Bénévent, avec le titre de prince et duc de Bénévent, pour la posséder en toute propriété et souveraineté et comme fief immédiat de notre couronne.

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