Traité des droits honorifiques et utiles des patrons et curez primitifs, de leurs charges & de celles des décimateurs (Google eBook)

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Chez Paulus-du-Mesnil, imprimeur-libraire, 1733 - Benefices, Ecclesiastical - 587 pages
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Page 604 - LOuis par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , grand Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils, & autres nos Jufticiers .qu'il appartiendra, SALUT.
Page 606 - Secrétaires , foi foit ajoutée comme à 'l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, de faire pour l'exécution d'icelles , tous ailes requis & néceflaires , fans demander autre permiilion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Page 496 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 605 - Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris , & ce dans trois mois de la datte d'icelles ; que l'impreffion de ces Livres fera faite dans notre Royaume...
Page 606 - Maupeou : le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Page 605 - Faifons défenfes à toutes fortes de perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en...
Page 495 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 605 - Ouvrages, feront remis dans le même état où les Approbations y auront été données, es mains de notre très-cher & féal...
Page 606 - Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'Original : Commandons au premier notre Huiflier ou Sergent de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceifaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir. DONNE...
Page 606 - Chauvelin , & qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires de chacun dans notre Bibliotheque publique , un dans celle de notre Château du Louvre , & un dans celle de...

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