Histoire générale et raisonnée de la diplomatie française: ou de la politique de la France, depuis la fondation de la monarchie, jusqu'à la fin du règne de Louis XVI; avec des tables chronologiques de tous les traités conclus par la France (Google eBook)

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Chez Treuttel et Würtz, 1811 - Diplomacy
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Popular passages

Page 176 - ... marchandises de contrebande ne composent les trois quarts de la valeur du chargement; auquel cas les navires et la cargaison seront confisqués en entier.
Page 470 - Sa Majesté l'empereur et Sa Majesté le roi de Prusse, ayant entendu les désirs et les représentations de Monsieur et de M. le comte d'Artois, se déclarent conjointement qu'elles regardent la situation où se trouve actuellement le roi de France comme un objet d'un intérêt commun à tous les souverains de l'Europe.
Page 485 - Majestés, les moyens les plus efficaces relativement à leurs forces, pour mettre le roi de France en état d'affermir, dans la plus parfaite liberté, les bases d'un gouvernement monarchique, également convenable aux droits des souverains et au bien-être de la nation française. Alors et dans ce cas, leurs...
Page 159 - Majesté étant résolue de cultiver la bonne intelligence subsistante entre la France et la Grande-Bretagne par tous les moyens compatibles avec sa dignité et avec le bien de ses sujets, croit devoir faire part de cette démarche à la cour de Londres, et lui déclarer, en même temps, que les parties contractantes ont eu l'attention de ne stipuler aucun avantage exclusif en faveur de la nation française, et que les...
Page 90 - Ce sont les termes de la cour ,de Hollande du 21 Février 1721. Ces considérations justifient suffisamment la règle qui est reçue dans toutes les cours, qu'un ministre public ne doit point partir d'un pays sans avoir satisfait ses créanciers. Lorsqu'un ministre manque à ce devoir, quelle est la conduite à tenir? c'est la seule question essentielle que la matière puisse faire naître. Elle doit se décider par un usage conforme aux différentes maximes qu'on a établies ci-dessus. On ne parlera...
Page 155 - ... appartiendrait aux ennemis de l'une des deux, bien entendu néanmoins que la contrebande sera toujours exceptée. Il est également convenu que cette même liberté s'étendra aux personnes qui pourraient se trouver à bord du bâtiment libre, quand même elles seraient ennemies de l'une des deux parties contractantes ; et elles ne pourront être enlevées desdits navires libres, à moins qu'elles ne soient militaires et actuellement au service de l'ennemi.
Page 138 - Dans tous les cas qui intéresseront la politique ou la sûreté du commerce de nos sujets dans les pays étrangers, pourront nos consuls faire arrêter et renvoyer en France par le premier navire de la nation, tout français qui, par sa mauvaise conduite et par ses intrigues, pourrait être nuisible au bien général.
Page 143 - Le Roi de Prusse, considéré par rapport à la morale , peut ne pas paraître fort intéressant à ménager ; mais, vu dans l'ordre politique, il importe à la France, peut-être plus qu'à toute autre puissance, de le conserver tel qu'il est.
Page 412 - ... toutes les autres choses nécessaires pour construire ou pour radouber les vaisseaux. On ne regardera pas non plus comme marchandises de contrebande, celles qui n'auront pas pris la forme de quelque instrument ou attirail servant...
Page 143 - Etats autrichiens, c'est la frayeur qu'en a la Cour de Vienne, qui l'a rapprochée de la France. Cette même frayeur la retient encore dans nos liens, et l'y retiendra aussi longtemps que son motif subsistera. Détruisons la puissance du Roi de Prusse; alors, plus de digue contre l'ambition autrichienne. L'Allemagne, obligée à plier sous ses lois , lui ouvrira un accès facile vers nos frontières ; et que pourrions^nous lui opposer, lorsque nous aurions sacrifié nos moyens et nos forces pour...

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