 | Europe - 1802 - 522 pages
...la politique ou la sûreté du commerce de nos sujets dans les pays étrangers, pourront nos consuls faire arrêter et renvoyer en France, par le premier navire de la nation, tout François qui , par sa mauvaise conduite et par ses intrigues,- pourroit être nuisible au bien général.... | |
 | France - France - 1822 - 514 pages
...la politique ou la sûreté du commerce de nos sujets dans les pays étrangers, pourront nos consuls faire arrêter et renvoyer en France , par le premier navire de la nation , tout François qui , par sa mauvaise conduite et par ses intrigues , pourroit être nuisible au bien général.... | |
 | Giovanni Bursotti - Consuls - 1837 - 474 pages
...politique ou la sûreté du commerce de nos sujets dans les pays étrangers , pourront nos consuls faire arrêter et renvoyer en France, par le premier...pourrait être nuisible au bien général. Dans ce cas nos consuls rendront un compte exact et circonstancié au secrétaire-d'otat ayant le département... | |
 | Faustin Hélie - Criminal procedure - 1846 - 754 pages
...politique ou la sûreté du commerce de nos sujets dans les pays étrangers , pourront nos consuls faire arrêter et renvoyer en France , par le premier...intrigues, pourrait être nuisible au bien général. » Il fut reconnu , lors de la discussion de la loi du 28 mai 1836, que cette disposition , nécessaire... | |
 | Alexandre Jehan Henry Clercq - Diplomatic and consular service, French - 1848 - 686 pages
...ensuite et fort étendu par l'article 82 de l'édil de 1778, droit en vertu duquel les Consuls pouvaient faire arrêter et renvoyer en France par le premier navire de la nation tout Français dont le séjour leur paraissait dangereux. L'intention du Roi est que ses Consuls en pays de chrétienté... | |
 | Ferdinand baron de Cussy - 1851 - 504 pages
...étrangers, pourront nos consuls faire arrêter et renvoyer en France , par le premier navire de lu nation, tout Français qui, par sa mauvaise conduite...pourrait être nuisible au bien général. Dans ce cas, nos consuls rendront un compte exact et circonstancié au Secrétaire d'État ayant le département... | |
 | Alexandre Jehan Henry Clercq - Conflict of laws - 1851 - 956 pages
...spécialement, et qui est le quatre-vingt-deuxième de l'édit, autorise les consuls à faire embarquer tout Français qui, par sa mauvaise conduite et par...intrigues, pourrait être nuisible au bien général. En 1826 on avait demandé l'abrogation de cet article et du suivant, qui prescrit les mesures à prendre... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Consular law - 1851 - 508 pages
...politique .ou la sûreté du commerce de nos sujets dans les pays étrangers, pourront nos consuls faire arrêter et renvoyer en France., par le premier navire de la na ion, tout Français qui, par sa mauvaise conduite et par ses intrigues, pourrait être nuisible... | |
 | L. J. A. de Moreüil - Diplomatic and consular service - 1853 - 598 pages
...politique où la sûreté da commerce de nos sujets dans les pays étrangers, pourront, nos consuls , faire arrêter et renvoyer en France , par le premier...pourrait être nuisible au bien général. Dans ce cas , nos consuls rendront un compte exact et circonstancié au secrétaire d'État ayant le département... | |
 | Eugène de Rozière - Law - 1855
...intéressent la politique ou la sûreté du commerce français dans les pays étrangers, les consuls peuvent faire arrêter et renvoyer en France, par le premier...intrigues, pourrait être nuisible au bien général, à charge par les consuls de rendre un compte exact et circonstancié au ministre des faits et des... | |
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Dans tous les cas qui intéresseront la politique ou la sûreté du commerce de nos sujets dans les pays étrangers, pourront nos consuls faire arrêter et renvoyer en France par le premier navire de la nation, tout français qui, par sa mauvaise conduite... 
