Le mandat administratif

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L.G.D.J., 2001 - Law - 876 pages
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On serait enclin à considérer que le mandat, instrument conventionnel par lequel une personne confère à une autre le pouvoir de la représenter en accomplissant des actes juridiques en son nom et pour son compte, n'a pas sa place en droit administratif. Cette opinion, qui semble être confortée par la rareté apparente de la jurisprudence administrative intervenue en la matière, explique que cette institution ait généralement été, sinon purement et simplement ignorée par la doctrine de droit administratif, tout du moins très insuffisamment et superficiellement étudiée. Il est donc temps de reconsidérer ces positions extrêmement rigoristes et conservatrices, et de renouveler le débat relatif à l'application du mandat en droit administratif. Un tour d'horizon des principales composantes de ce droit permet en effet de se convaincre du rôle fondamental que joue en la matière cette institution, non pas dans sa conception purement " civiliste ", trop partielle et limitée, mais sous une acception " administrativiste ", plus riche et audacieuse. Cet ouvrage propose donc de consacrer, à côté du mandat bien connu du code civil, un mandat sui generis propre au droit administratif qui n'aurait certes pas, ou tout du moins pas encore, un intérêt pratique évident mais un intérêt théorique et intellectuel d'ores et déjà significatif puisqu'il serait de nature à rendre compte de certaines théories et jurisprudences administratives qui restent habituellement inexpliquées ou qui le sont de manière insatisfaisante. Ainsi, admettre l'existence d'un mandat " publicisé ", c'est non pas implanter un mécanisme du droit civil dans un droit qui lui est étranger mais véritablement accepter l'idée d'un concept de " mandat administratif ". C'est, peut-être plus encore, oser reconnaître que ce mandat particulier puisse, de manière assez inattendue, constituer un élément essentiel de continuité et de cohérence du droit administratif français.

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Contents

INTRODUCTION GÉNÉRALE
1
Lapplication parcimonieuse du concept civiliste
5
Chapitre I Un concept dessence privée transplanté
7
Copyright

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