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Books Books 1 - 10 of 130 on En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés par leurs gouvernements respectifs,....  
" En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés par leurs gouvernements respectifs, ont signé le présent Accord. Fait à Paris, le 11 décembre 1953, en français et en anglais, les deux textes faisant également foi, en un seul exemplaire qui sera... "
Histoire des relations de la Chine avec les puissances occidentales ...: L ... - Page 547
by Henri Cordier - 1902
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British and Foreign State Papers, Volume 53

International law and relations - 1868
...de résidence du Gouvernement de la Confédération Argentine. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé ce Traité et y ont apposé leurs sceaux. Fait dans la ville de Parana, capitale provisoire de la Confédération Argentine, le 21 Septembre, 18¿5....
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Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855
...dans le délai de six semaines, ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé ce traité et y ont apposé leurs sceaux. Fait à Londres, le 8. mai, en l'an de grâce 1852. Le comte de Malmeibury. LC baron de Kuebeck. AC comte...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

History - 1856
...remboursée sur les Couds quelconques que pourra remettre ie gouvernement turc au gouvernement anglais En foi de quoi les soussignés dûment autorisés par leurs gouvernements respectifs, ont signé la présente déclaration et apposé le sceau de leurs armeFait à Londres, le 2> jour de juillet...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1898
...entraver le rapatriement des dites monnaies divisionnaires par la voie du commerce ou des échanges. En foi de quoi les soussignés, dûment autorisés par leurs gouvernements respectifs, ont, sous réserve de ratification ultérieure, dressé le présent protocole. Fait à Paris, en cinq exemplaires,...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 89-90

Diplomatic and consular service, French - 1904
...impliquée dans une guerre, l'alliance continuera, ipso facto, jusqu'à la conclusion de la paix. En foi de quoi les soussignés-, dûment autorisés par leurs gouvernements respectifs, ont signé le présente convention et y ont apposé leurs sceaux. • T'ait en double à Londres, le 3o...
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Treaties and conventions, concluded between Japan and Foreign Nations ...

Japan. Kaijō Gijutsu Anzenkyoku - History - 1871 - 228 pages
...ratifications soient échangées avant ou après cette date. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé ce traité et y ont apposé leurs sceaux. Fait à Yedo le 12 Janvierde ranmille-huit-cent-soizantesept, correspondant au septième jour du douzième...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 72

France - 1872
...embarqués sur les bâtiments de guerre, comme aux marins faisant partie des équipages de commerce. En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés par leurs gouvernements respectifs, ont signé la présenté déclaration et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition,...
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Annuaire diplomatique et consulaire de la République française ..., Volume 16

Diplomatic and consular service - 1873
...embarqués- sur les bâtiments de guerre, comme aux marins faisant partie des équipages de commerce. En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés par leurs Gouvernements respectifs, ont signé la présente déclaration et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissances étrangères ...

Turkey - Turkey - 1876
...proportionnellement remboursée sur les fonds quelconques que pourrait remettre le gouververnement turc. En foi de quoi, les soussignés dûment autorisés par leurs gouvernements respectifs ont signé la présente déclaration et apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres le vingt-septième...
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Recueil des traités de la France, Volume 11

France, Alexandre Jehan Henry Clercq, Jules de Clercq - France - 1880
...embarqués sur les bâtiments de guerre, comme aux marins faisant partie des équipages de commerce. En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés par leurs Gouvernements respectifs ont signé la présente déclaration et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition...
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