Rapport fait au nom de la commission de la marine, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la chambre des députés, portant création d'un cadre de réserve pour les officiers généraux des différents corps de la marine autres que les officiers de vaisseau, par M. Bayol,... (5 février 1903.).

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Impr. de P. Mouillot, 1903 - 3 pages
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