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Books Books 1 - 10 of 13 on II règle les fonctions et les devoirs des sénéchaux, baillis, sergents, etc. «....  
" II règle les fonctions et les devoirs des sénéchaux, baillis, sergents, etc. « Pour l'avantage de nos sujets et l'expédition des causes, on tiendra tous les ans deux parlements à Paris, deux échiquiers à Rouen, et deux fois l'an les jours de Troycs.... "
Revue contemporaine - Page 522
1853
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, A. J. L. Jourdan - France - 1822
...parlement à Paris , deux échiquiers à Rouen , et deux fois l'an les jours de Troye. Et il y aura un parlement à Toulouse , si les gens de cette province consentent qu'il n'y ait ont des causes qui doivent être point d'appel des président de décidées par le droit civil, c'est...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, A. J. L. Jourdan - France - 1822
...parlement! à Paris , deux échiquiers à Rouen , et deux fois l'an les jours de Troye. Et il y aura un parlement à Toulouse , si les gens de cette province consentent qu'il n'y ta point d'appel des président de ce parlement. Nos Philippus , Dei gratià , Francoi'um Rei t Notum...
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Cours d'histoire moderne: histoire de la civilisation en France ..., Volume 5

François-Pierre-Guillaume Guizot - 1832
...deux parlemens à Paris, deux échiquiers à Rouen , et deux fois l'an les jours de Troyes. Il y aura un parlement à Toulouse , si les gens de cette province consentent qu'il n'y ait point d'appel des présideus de ce parlement. » 10° II prélève une subvention pour la guerre de Flandre, en exemptant...
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Histoire de la civilisation en France depuis la chute de l'Empire ..., Volume 4

M. Guizot (François) - Civilization - 1840
...parlements à Paris , deux échiquiers à Rouen , et denx fois l'an les jours de Troyes. Il y aura un parlement à Toulouse , si les gens de cette province...ait point d'appel des présidents de ce parlement. » 10° Il prélève une subvention pour la guerre de Flandre, en exemptant ceux qui la paieront de...
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Histoire de la civilisation en France, depuis la chute de l'empire ..., Volume 1

François Pierre G. Guizot - 1846 - 424 pages
...deux parlements à Paris, deux échiquiers à Rouen, et deux fois l'an les jours de Troycs. Il y aura un parlement à Toulouse, si les gens de cette province...ait point d'appel des présidents de ce parlement. » 10° II prélève une subvention pour la guerre de Flandre, en exemptant ceux qui la paieront de...
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Costume de moyen áge d'après les manuscrits, Volume 1

Jacques Joseph van Beveren, Charles Dupressoir - Clothing and dress - 1847
...fois l'an le parlement à Paris, l'échiquier à Rouen, les grands jours à Troyes ; et qu'il y aura un parlement à Toulouse, si les gens de cette province consentent qu'il n'y ait point d'appel de ceux qui y siégeront. » Ce que Philippe promit, dit Pasquier, il l'exécuta en 1504 ou 1505, ce...
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Histoire de la civilisation en France depuis la chute de l'empire ..., Volume 4

Civilization - 1851
...parlements à , Paris, deux échiquiers ;'s Rouen , et deux Ibis l'an les jours de Troyes. Il y aura un parlement à Toulouse, si les gens de cette province consentent qu'il n'y ait point d'appel des présidenb de ce parlement. » 10" II préléve une subvention pour la guerre du Flandre, en exemptant...
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Histoire des conseils du roi: depuis l'origine de la monarchie ..., Volume 1

A. de Vidaillan - Administrative law - 1856 - 401 pages
...» Parlements à Paris, deux Échiquiers à Rouen, et deux fois l'an les » Jours de Troyes, et il sera tenu un Parlement à Toulouse, si les gens »...ait point d'appel des présidents » de ce Parlement 1. » Nous l'avons déj.î dit; les réformes de Philippe-le-Bel ne sont point des innovations prématurées...
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Histoire des Conseils du roi depuis l'origine de la monarchie ..., Volume 1

A. de Vidaillan - 1856
...» Parlements à Paris, deux Échiquiers à Rouen, et deux fois l'an les » Jours de Troyes, et il sera tenu un Parlement à Toulouse, si les gens » de cette province consentent qu'rl n'y ait point d'appel des présidents » de ce Parlement 1. » Nous l'avons déj;i dit; les réformes...
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Histoire de la civilisation en France depuis la chute de l'Empire ..., Volume 4

M. Guizot (François) - Civilization, Medieval - 1859
...parlements à Paris, deux échiquiers ù Rouen , et deux fois l'un les jours de Troyes.- Il y aura un parlement à Toulouse, si les gens de cette province consentent qu'il n'y ail point d'appel des présidents de ce parlement. » 10» II préléve une subvention pour la guerre...
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