Essai sur les peines et le système pénitentiaire (Google eBook)

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Cosse et Marchal, 1863 - Prisons - 332 pages
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Page 83 - Dans l'incapacité de faire partie d'aucun conseil de famille et d'être tuteur, curateur, subrogé tuteur, ou conseil judiciaire, si ce n'est de ses propres enfants, et sur l'avis conforme de la famille; 5° Dans la privation du droit de port d'armes, du droit de faire partie de la garde nationale, de servir dans les armées françaises, de tenir école, ou d'enseigner et d'être employé dans aucun établissement d'instruction, à titre de professeur, maître ou surveillant.
Page 64 - Tout individu condamné à moins de huit années de travaux forcés sera tenu, à l'expiration de sa peine, de résider dans la colonie pendant un temps égal à la durée de sa condamnation. Si sa peine est de huit années, il sera tenu d'y résider pendant toute sa vie.
Page 10 - C'est qu'on augmentoit les supplices à mesure qu'on manquoit de mœurs. Il seroit aisé de prouver que , dans tous ou presque tous les États d'Europe, les peines ont diminué ou augmenté à mesure qu'on s'est plus approché ou plus éloigné de la liberté.
Page 96 - Rossi, n'est qu'une aggravation de culpabilité dans la même espèce de crime, nous reconnaissons qu'on ne devrait jamais changer le genre de la peine, mais seulement en augmenter le taux.
Page 95 - ... de la détention, de la dégradation civique ou du carcan, sera condamné à la peine prononcée par la loi contre ledit crime; et, après l'avoir subie, il sera transféré pour le reste de sa vie au lieu fixé pour la déportation des malfaiteurs (i).
Page 88 - Les coupables condamnés aux travaux forcés à temps, à la détention et à la réclusion, seront de plein droit, après qu'ils auront subi leur peine, et pendant toute la vie, sous la surveillance de la haute police.
Page 64 - Rochefort , grèvent notre budget d'une charge énorme, se dépravent de plus en plus et menacent incessamment la société. Il a semblé possible de rendre la peine des travaux forcés plus efficace, plus moralisatrice , moins dispendieuse, et, en même temps, plus humaine, en l'utilisant aux progrès de la colonisation française.
Page 314 - Les hommes condamnés aux travaux forcés seront employés aux travaux les plus pénibles : ils traîneront à leurs pieds un boulet, ou seront attachés deux à deux avec une chaîne, lorsque la nature du travail auquel ils seront employés le permettra (3).
Page 99 - ... une peine plus sévère que celle qu'ils ont encourue par le genre de crime dont ils se sont rendus coupables? S'ils ont commis un premier crime, ils en ont été punis; leur infliger une nouvelle peine à raison de ce crime...
Page 304 - La connaissance de tous les délits commis , soit par la voie de la presse , soit par tous les autres moyens de publication énoncés en l'art. 1er de la loi du 17 mai 1819, est attribuée aux cours d'assises.

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