Du code noir au code civil: jalons pour l'histoire du droit en Guadeloupe : perspectives comparées avec la Martinique, la Guyane et la république d'Haïti

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L'Harmattan, 2007 - Law - 318 pages
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C'est fin 1805 que le Code civil des Français, créé le 21 mars 1804, entre en application à la Guadeloupe, à la Martinique et en Guyane. Présenté comme un fruit de la Révolution française, bâti sur les principes d'égalité et de liberté civiles, le Code civil, officiellement baptisé Code Napoléon de 1807 à 1815 et de 1852 à 1870, ne modifie pourtant en rien l'ordre colonial, restauré ou confirmé depuis 1802, à savoir l'esclavage de la plus grande partie de la population et la ségrégation juridique des libres de couleur. Le Code civil, traduction de la réaction alors à l'œuvre en métropole à travers le régime napoléonien mais qui fut plus considérable encore aux colonies par la négation des acquis et principes révolutionnaires, a donc cohabité pendant un demi-siècle avec le Code noir et la ségrégation infligée aux libres de couleur, instituant un régime juridique spécifiquement colonial à la Guadeloupe. En ce sens l'histoire coloniale éclaire d'une façon particulière l'histoire nationale, et conduit à nuancer de nouveau le mythe d'un Code civil démocratique et révolutionnaire, qui sévit encore parfois de nos jours. Après l'abolition de 1848, comment les populations affranchies ont-elles été intégrées à l'ordre civil ? Comment ont-elles acquis un état civil, notamment un patronyme ? Plus largement, comment les modèles juridiques français véhiculés par le Code civil, spécialement celui de la famille, se sont-ils imposés à la réalité sociologique des populations sorties de la servitude ? Enfin, quelles pistes comparatives peut-on tracer avec les autres D.O.M. (Martinique, Guyane) et la République d'Haïti ? Voilà quelques questions auxquelles tente de répondre cet ouvrage.

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Contents

Gaelle COMPPER Doctorante en Histoire du droit et des institutions
159
Cheddi SIDAMBAROM Doctorant en Science politique et Chargé
187
Valérie GOBERT Doctorante en Droit privé Université Paris
221
Copyright

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