Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

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Imprimerie Royale, 1824 - Law
 

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Page 9 - discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à
Page 8 - pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château de Saint-Cloud,
Page 1 - DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 43 - 1824. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ
Page 21 - 1824. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu, NOUS AVONS ORDONNÉ
Page 56 - 1824. \ LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu , Nous AVONS ORDONNÉ
Page 8 - 1824. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu, NOUS AVONS ORDONNÉ

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