Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
Other editions - View all
Common terms and phrases
17 août 20 juin 28 Avril accepter la Donation accorde des lettres Aisne autorise l'acceptation autorise la fabrique AVONS ORDONNÉ Bas-Rhin BASES LÉGALES DOMICILE Bulletin des lois centimes château des Tuileries compagnie COMTE DE PEYRONNET Conseil d'état Côte-d'Or D.lle d'état au département d'état des finances date déc Décembre déclaration de naturalité demande d'un brevet départemens département de l'intérieur Doubs ÉPOQUE de jouissance fabrique de l'église fév Février GRADES guerre Haute-Marne Idem insérée au Bulletin janv janvier juillet l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'article l'hospice léguée lettres de déclaration lieu qu'à compter loi du 17 Meurthe Militaires y dénommés ministre secrétaire d'état Moselle n'aura lieu qu'à NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS offerte en donation ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS Pas-de-Calais pièce de terre présente ordonnance régiment règne le vingt-neuvième rente annuelle révision du comité Seine-et-Oise sera insérée seront Signé LOUIS somme de 500 tableau ci-après titulaires trésor royal Yonne
Popular passages
Page 9 - discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à
Page 8 - pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château de Saint-Cloud,
Page 1 - DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit
Page 43 - 1824. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ
Page 21 - 1824. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu, NOUS AVONS ORDONNÉ
Page 56 - 1824. \ LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu , Nous AVONS ORDONNÉ
Page 8 - 1824. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu, NOUS AVONS ORDONNÉ