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What people are saying - Write a reviewWe haven't found any reviews in the usual places. Related booksOther editions - View allCommon terms and phrasesAffaire ainfi Août aufli autorife Avocat avoient avoit Bailliage Bofcage Brunoy c'eft Caufe Châtelet chofes Communautés Comte condamne conféquence conferver Confultation conteftation contrat Cour des Aides Coutume Coutume de Normandie Créan Créanciers Croify Dame d'Oppy Déclaration défenfes demande Demoifelle difpofitions Domeftique époufe Eppeville étoient étoit expofé faifant fans fe trouve fecond fera feront fervir feulement fieur fignée foient foit fomme fon mari font fous fuivant fujet GAZETTE Girin jufqu'à Juftice Juge Juillé Juillet Juin Jurifdiction Jurifprudence l'Abbé l'Arrêt l'Edit l'Evêque Laborel ladite lefdits lefquelles LÉGISLATION FRANÇOISE Lettres Lettres-Patentes Libraire Limalonge livres Loix maifon Maixant Majefté mariage Marquis de Chambonnas matiere Mémoire mois n'avoit n'eft n'étoit obfervations Officiers oppofition ordonne Parlement payer perfonnes plufieurs Poitou Ponce Pontcarré pouvoit préfent premiere Prévôt Procès Procureur propofe provifions queftion refte regiftres rente Requête s'eft Seigneur Sentence Siege Sieur Bonnet Sieur d'Oppy Sieur Menager Sivrai teftament titre Vernoy Viarmes vifite Popular passagesPage 242 - ... pour les réparations & entretiens des grandes routes , continuent d'être faites dans les diverfes Provinces de notre Royaume comme avant notre édit du mois de Février dernier. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris que ces préfenres ils aient à faire lire, publier & regiftrer, & le contenu en icelles garder, obferver & exécuter félon fa forme & teneur... Page 242 - A CES CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par... Page 11 - Droit des Gens , ou Principes de la Loi naturelle, appliqués à la conduite & aux affaires des Nations & des Souverains. Page 403 - & met l'appellation ,• & ce dont eft appel au néant ; » émendant , évoquant le principal... Page 242 - Arrêts , Réglemens & autres chofes à ce contraires , auxquels Nous avons dérogé & dérogeons par ces Préfentes : CAR tel eft notre plaifir. Page 242 - Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit, déclaré & ordonné, & par ces préfentes fignées de notre main, difons , déclarons & ordonnons, voulons & nous plaît... Page 335 - SM , que le préfent arrêt fera imprimé', publié & affiché partout où befoin fera : enjoint au lieutenant - général de police à Paris , de tenir la main à l'exécution du préfent arrêt. Page 397 - Paris, pour parvenir à une meilleure répartition de la taille; mais étant nécessaire de pourvoir pour l'année i776 et les suivantes, à la suite de ces opérations , nous avons cru devoir y donner la sanction de notre autorité , afin de leur procurer une exécution complète. Nous avons néanmoins jugé à propos d'en borner le terme, et de le fixer à... Page vi - ... ledit René et les administrateurs ses cautions , pour la régie , recette et exploitation desdits domaines et droits domaniaux , jouiront des exemptions et privilèges accordés par les ordonnances , déclarations , baux de... Page 3 - Communautés , à la faveur def» quelles la difcipline intérieure, & l'autorité domeftiqud TOMS UL * » des Maîtres fur les Ouvriers feront maintenus, fans que » le commerce, les talens & l'induftrie foient privés des » avantages attachés à cette liberté , qui doit exciter l'ému» lation , fans introduire la fraude & la licence. Bibliographic information
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